Ronchin Facile
La médaille d’honneur de la Famille est accordée par la Préfecture aux pères et mères de famille, quelque soit leur nationalité, élevant ou ayant élevé quatre enfants et plus, et habitant la commune de Ronchin.
Comment y prétendre ?
Pour être éligible à la réception de cette Médaille, le parent en faisant la demande doit avoir élevé au moins quatre enfants de nationalité française, a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles, et son enfant aîné doit avoir atteint l‘âge de 16 ans.
Quand dois-je faire ma demande ?
Le dossier est à déposer en mairie au plus tard le 20 février pour être impérativement transmis en Préfecture avant le 1er mars pour la promotion de l’année en cours.
- Pièces à fournir :
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour.
- Extrait du casier judiciaire.
- Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants.
- Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire.
- En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale.
- Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
- D’autres pièces sont nécessaires pour les mutilés du travail ou les personnes ayant effectué un service militaire, à retrouver dans le lien ci-dessous.
- Dépôt du dossier : Uniquement sur rendez-vous
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