Demande de subvention municipale
Ronchin Facile
Le dossier de demande de subvention municipale peut être utilisé par toute association sollicitant une subvention.
Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association, relevant de l'intérêt général. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d'investissement.
Ce dossier est à retourner en mairie au plus tard pour le 24 janvier 2024.
Comme l'exige la loi, retrouvez ci-dessous les conventions de subventions qui dépassent le seuil des 23 000 € :
Convention d'objectifs et de moyens
avec l'association du personnel municipal de Ronchin
Poids : 280.14 Ko