Mentions légales

Le site est la propriété de la Ville de Ronchin

Éditeur du site

Mairie de Ronchin
650, avenue Jean Jaurès - 59790 Ronchin
Téléphone 03.20.16.60.00
Directeur de la publication
Monsieur Patrick GEENENS, Maire de Ronchin

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site contactez par mail le service Communication (communication@ville-ronchin.fr / 03.20.16.60.21)

Hébergement

ATE
21, avenue de la Créativité - 59650 Villeneuve d'Ascq

Conception et maintenance

Telmedia
29 rue des Marlières  59710 Avelin

Conditions d'utilisation

Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial : Xavier Thiebault, directeur général des services

Accès au site

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la Ville de Ronchin et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Limitation de responsabilité

La Mairie de Ronchin met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à communication@ville-ronchin.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Le responsable éditorial n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la Ville Ronchin, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur du site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une demande d’autorisation écrite doit être formulée via le mail de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante : 650 avenue Jean Jaurès - 29790 Ronchin / communication@ville-ronchin.fr
Les documents administratifs visés par le titre 1er de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, ne sont couverts d'aucun droits d'auteurs, et peuvent être reproduits librement. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur, de la source, et d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent en majorité de la Ville de Ronchin. Les photos sont non contractuelles.
Ces photos ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction sauf autorisation explicite le cas échéant.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site.

Données à caractère personnel

Consultez la politique de confidentialité de la ville de Ronchin sur la page RGPD

Cookies et traceurs

Consultez la page modalités relatives aux cookies et traceurs.