Mettre en location sa résidence secondaire

Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer.

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location.

Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le logement est à l'usage exclusif du locataire, c'est-à-dire que le propriétaire n'est pas présent.
  • Le locataire n'y élit pas domicile, il s'agit d'une clientèle de passage.
  • Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum cumulée de 90 jours.

Pour être qualifié de meublé, le logement doit notamment comporter les équipements suivants :

  • Meubles
  • Literie
  • Gazinière ou plaques chauffantes
  • Réfrigérateur
  • Ustensiles de cuisine

Il est obligatoire de déclarer votre meublé de tourisme en mairie.

Vous devez compléter le CERFA N° 14004*04 et le déposer à l'accueil de la mairie ou l'envoyer par mail à population@ronchin-ville.fr

CERFA N°14004*04 : Déclaration en mairie des meublés de tourisme

Poids : 230.21 Ko
Télécharger

Mettre en location sa résidence principale

Votre domicile (ou résidence principale) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Vous pouvez en faire un meublé de tourisme, c'est-à-dire le mettre en location durant de courtes périodes (pendant vos vacances, le week-end, ...) pour une clientèle de passage et à son usage exclusif. Dans ce cas, la déclaration en mairie n'est pas obligatoire.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et réaliser des statistiques de visite. En cliquant sur Accepter, vous consentez à l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Gestion des cookies.
Choisissez le type de cookies qui vous convient