Ronchin Facile
Mettre en location sa résidence secondaire
Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer.
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location.
Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- Le logement est à l'usage exclusif du locataire, c'est-à-dire que le propriétaire n'est pas présent.
- Le locataire n'y élit pas domicile, il s'agit d'une clientèle de passage.
- Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum cumulée de 90 jours.
Pour être qualifié de meublé, le logement doit notamment comporter les équipements suivants :
- Meubles
- Literie
- Gazinière ou plaques chauffantes
- Réfrigérateur
- Ustensiles de cuisine
Il est obligatoire de déclarer votre meublé de tourisme en mairie.
Vous devez compléter le CERFA N° 14004*04 et le déposer à l'accueil de la mairie ou l'envoyer par mail à population@ronchin-ville.fr
- S'informer sur les démarches Accès
- Les taxes de séjour Accès
- Déclarer votre activité aux impôts Accès
Mettre en location sa résidence principale
Votre domicile (ou résidence principale) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Vous pouvez en faire un meublé de tourisme, c'est-à-dire le mettre en location durant de courtes périodes (pendant vos vacances, le week-end, ...) pour une clientèle de passage et à son usage exclusif. Dans ce cas, la déclaration en mairie n'est pas obligatoire.