Retrouvez dans cette rubrique l’intégralité des décisions prises en 2019 lors des séances des conseils municipaux.

12 décembre 2019

Procès verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2019

Procès verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2019

Poids : 365.54 Ko
Télécharger

Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Poids : 56.02 Ko
Télécharger

7 octobre 2019

Procès verbal du conseil municipal du 7 octobre 2019

Poids : 223.21 Ko
Télécharger

Ordre du jour du Conseil Municipal du 7 octobre 2019

Ordre du jour du Conseil Municipal du 7 octobre 2019

Poids : 56.71 Ko
Télécharger

24 juin 2019

Procès verbal du conseil municipal du 24 juin 2019

Poids : 186.88 Ko
Télécharger

Ordre du jour du conseil municipal du 24 juin 2019

Poids : 4.74 Mo
Télécharger

30 avril 2019

Procès verbal du Conseil municipal du 30 avril 2019

Poids : 397.57 Ko
Télécharger

Ordre du jour du conseil municipal du 30 avril 2019

Poids : 92.33 Ko
Télécharger

7 février 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 7 février 2019

Poids : 782.04 Ko
Télécharger

Procès verbal du conseil municipal du 7 février 2019

Poids : 258.38 Ko
Télécharger

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le sept février, le Conseil Municipal de Ronchin s’est réuni, en Mairie, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick GEENENS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

 

Etaient présents : M. BONFILS, Mme CELET, M. DOUTEMENT, Mme DRAPIER, M. DUPRÉ, Mme DUROT, MM. GEENENS, GOOLEN, Mmes HOFLACK, HUC, MM. KEBDANI, LAOUAR, Mme LEFEVRE, MM. LEMOISNE, LERUSTE, Mme LESAFFRE, M. MALFAISAN, Mmes MELLOUL, MERCHEZ, PIERRE-RENARD, M. PROST, Mme SEGERS, MM. VANACKER, VASSEUR, Mme VERHAEGHE, M. VIAL,

Etaient excusés avec pouvoir : M. AYAD, Mme LECLERCQ, M. N'GUESSAN, Mme VERMEERSCH,

Etaient absents : MM. LOOSE, OSINSKI, WADOUX.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, M. KEBDANI

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.

 

 

 

Communications de Monsieur le Maire :

 

Monsieur le Maire annonce la démission de Madame PARRY reçue le 25 janvier dernier. Il a donc le plaisir de procéder à son remplacement par Monsieur Georges LERUSTE, qu'il a rencontré la veille.

 

 

 

Intervention de Monsieur LERUSTE :

 

Monsieur LERUSTE confirme sa succession à Madame PARRY. Il évoque les 19 conseils municipaux qui se sont déroulés à Ronchin, auxquels ont été absents Monsieur OSINSKI 18 fois, et Madame PARRY 19 fois, soit une seule présence sur 38. Monsieur LERUSTE estime que ceci montre un manque de respect certain pour leurs électeurs et leurs colistiers.

Monsieur LERUSTE indique que le groupe « Ronchin à venir » a donc, de son point de vue, déserté la Municipalité. Pour cette raison, il souhaite quitter ce groupe et siéger en tant que non inscrit. Il espère pouvoir remplir son mandat en totale indépendance, avec pour seule boussole l'intérêt général des habitants de Ronchin, notamment sur des sujets qui lui semblent cruciaux pour l'avenir, tels que la sécurité urbaine, la transition écologique, les mobilités actives et la mise en place du « Plan vélo ».

Monsieur LERUSTE remercie Monsieur le Maire pour son accueil et assure qu'il sera présent, le mieux possible, lors de tous les conseils municipaux restants.

 

 

Monsieur le Maire précise que Monsieur LERUSTE devra consigner ses souhaits par écrit, à destination de Monsieur le Maire, afin de ne pas siéger dans le groupe « Ronchin à venir », mais en tant que non inscrit. Néanmoins, Monsieur le Maire lui précise que cela lui enlève la possibilité de participer aux commissions, par contre, il indique qu'il pourra être invité à certaines, en toute bienveillance des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est appréciable qu'un conseiller municipal de plus s'intéresse à sa ville.

 

Dans le cadre du Grand Débat National, Monsieur le Maire annonce que la Municipalité a décidé de mettre en place un débat citoyen. Il précise qu'il ne l'animera pas personnellement. Les Ronchinoises et les Ronchinois pourront s'exprimer sur les besoins et attentes des politiques nationales, au cours de ce débat citoyen qui aura lieu dans la salle du Conseil Municipal le 14 mars prochain, de 18 heures à 20 heures.

Monsieur le Maire informe que ce débat sera animé par une personne extérieure, en la personne de Monsieur Jean-Pierre BULTEZ, du Conseil Economique Social Environnemental Régional, que ce soit sur les sujets de démocratie participative, sur la transition écologique, la justice sociale, et tout autre sujet abordé. Chacun, et quel que soit son âge, est invité à participer.

A l'issue de ce débat, un retour sur les demandes émanant des citoyens sera fait au Président de la République, en complément du cahier de doléances qui est à disposition à l'accueil de la Mairie. Monsieur le Maire informe que le cahier de doléances a recueilli, à ce jour, une douzaine d'interventions manuscrites ou sur Internet (qui sont imprimées et jointes à ce cahier).

 

Monsieur le Maire précise qu'une inscription de participation est demandée sur le site de la Mairie, dans le but d'une bonne organisation (nombre de chaises, etc.).

 

 

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2018 : Monsieur le Maire

 

Intervention de Madame LESAFFRE :

 

Madame LESAFFRE justifie la non adoption du procès-verbal de la séance précédente par son groupe, par l’attitude irrespectueuse de certains conseillers municipaux. Elle pense qu'ils se reconnaîtront.

Madame LESAFFRE ne veut pas s’époumoner à réitérer sans cesse les raisons de ce renoncement, mais elle déclare que cette assemblée atteinte de cécité l’oblige à formuler une nouvelle fois sa décision de ne reprendre part aux débats que lorsque le respect sera établi au sein de ce conseil, envers le parti qu'elle représente, soit le Rassemblement National (pour mémoire ex Front National).

Elle fait savoir à Monsieur le Maire que son langage, pour le moins ambigu, ne peut que semer le doute chez les Ronchinois. En effet, il affirme, toute honte bue, que « chacun autour de cette table a droit à son plus profond respect » alors qu’il lui a été impossible jusqu’à cette heure, de faire régner la discipline au sein de son Conseil Municipal. Madame LESAFFRE estime être loin d’un quelconque hypothétique « empressement » que Monsieur le Maire pourrait avoir à son endroit. Elle juge que le comble de l’hypocrisie serait justement qu'il lui fasse montre d’un tel zèle.

Madame LESAFFRE annonce que c'est donc d’une « abstention » qu'elle gratifiera cette assemblée à chaque sujet évoqué.

 

Le Conseil Municipal adopte à la majorité le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2018.

Madame LESAFFRE vote contre.

VŒU EN FAVEUR D'UNE MOBILISATION NATIONALE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (N° 2019/6) : Monsieur le Maire

 

Demande de mesures ambitieuses et concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique.

 

Considérant les conséquences scientifiquement prouvées des changements climatiques pour l’ensemble du territoire français : Le réchauffement climatique et la pollution de l'air et des sols engendrent des conséquences environnementales, économiques, sociales mais surtout sanitaires dramatiques. 48 000 décès prématurés par an sont ainsi comptabilisés à l'échelle nationale et 1700 à l'échelle métropolitaine, ce qui correspond à plus de 30 décès/an pour notre seule commune ;

 

Considérant les émissions de gaz à effet de serre mondiales comme nationales en constante augmentation ;

 

Considérant l’insuffisance des mesures prises par le gouvernement français et du manque de volonté politique du gouvernement pour respecter les Accords de Paris et limiter la hausse des températures à 2°C ;

 

Considérant les actions entreprises par la Ville de Ronchin pour réduire le réchauffement climatique : Soutien aux mobilités actives, réduction de la consommation énergétique, préservation de sols perméables, développement de la biodiversité … qui ne peuvent s'inscrire que dans un effort plus global ;

 

Considérant le dépôt, le lundi 19 novembre 2018 par le Maire de Grande Synthe, Damien Carême, d’un recours gracieux auprès du ministre de la Transition Ecologique, du Premier Ministre et du Président de la République pour « inaction en matière de lutte contre le changement climatique » ;

 

 

Intervention de Monsieur VIAL :

 

Monsieur VIAL fait savoir que le vœu proposé par les élus du groupe majoritaire est largement soutenu par les élus écolos. Néanmoins, les membres de son groupe souhaitent souligner certains points :

  • ce vœu s'appuie sur des statistiques incontestables et alarmantes, présentées dans le dernier rapport des experts internationaux, avec une augmentation des émissions de gaz à effet de serre mondiale et nationale, alors que la France s'était engagée, lors de la COP21 à Paris en 2015, à les faire baisser.

  • Autre statistique effrayante : la pollution atmosphérique occasionne 15 fois plus de décès que l'insécurité routière. Monsieur VIAL indique que le Gouvernement ne doit plus fermer les yeux sur les conséquences sanitaires actuelles et futures qui touchent les communes.

  • Autre constat : le Gouvernement fait de la diminution des dépenses publiques son objectif principal, et la démission de Nicolas Hulot illustre bien que les arbitrages et priorités gouvernementales ne correspondent pas à cette urgence environnementale.

 

Monsieur VIAL estime que c'est un vœu alliant urgence climatique et justice sociale, car ce sont les foyers les plus modestes qui sont les plus fragiles et qui subissent de plein fouet les effets néfastes des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Il indique que les écologistes prônent la mise en œuvre d'une fiscalité écologique, socialement juste, c'est à dire en ciblant les activités qui polluent le plus, souvent pratiquées par les plus riches. Ce vœu est proposé dans un contexte de mobilisation citoyenne qui donne du baume au cœur et que Monsieur VIAL et les membres de son groupe soutiennent.

 

Monsieur VIAL souligne trois initiatives citoyennes :

  • l'initiative d'une jeune écolière suédoise de quinze ans, Greta THUNBERG, qui s'est mise en grève de son école pour protester contre l'inaction des politiques face au défi climatique. Elle est intervenue à Katowice, lors de la COP24, et à Davos lors du dernier sommet du G7. Elle représente cette très jeune génération qui interpelle les élus et la génération des adultes. Monsieur VIAL fait observer que la Municipalité n'a pas envie de se voir reprocher d'avoir sacrifié cette jeune génération, se voir reprocher de n'avoir rien fait pour le climat, alors qu'il était encore temps d'agir, pas envie de se voir reprocher de leur avoir volé leur futur devant leurs yeux.

  • A l'échelle nationale, la pétition « l'affaire du siècle » lancée par 4 ONG a recueilli plus de 2 millions de signatures en quelques jours.

  • A l'échelle régionale et locale, la création d'un collectif de citoyens « Ensemble pour le climat » a constitué un groupe local ronchinois.

 

Monsieur VIAL explique que ce vœu souhaite montrer le soutien de la Municipalité au Maire de Grande Synthe, Damien CARÊME, dans sa démarche de recours contre l'Etat pour inaction en matière de lutte contre le changement climatique. Si Ronchin n'est pas Grande Synthe, et ne risque pas une inéluctable montée du niveau de la mer et une submersion, ce vœu est un soutien symbolique, mais fort, une marque de solidarité entre communes engagées dans la transition écologique.

 

 

Intervention de Monsieur LEMOISNE :

 

Monsieur LEMOISNE rappelle que les changements climatiques affectent désormais tous les pays, sur tous les continents. Cela perturbe les économies nationales et affecte les vies, coûte cher aux personnes, aux communautés, et aux pays aujourd'hui, et même plus demain. Les conditions climatiques changent, le niveau de la mer monte, les phénomènes météorologiques deviennent plus extrêmes, et les émissions de gaz à effet de serre sont maintenant à leur plus haut niveau de l'histoire. Sans action, la température moyenne à la surface du monde devrait dépasser les 3 degrés centigrades ce siècle. Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont, et seront, les plus touchées.

Monsieur LEMOISNE assure que l'urgence est là, la communauté scientifique est unanime, le réchauffement climatique est avéré, et la responsabilité de l'homme est certaine. L'urgence est là, car l'épuisement des ressources naturelles, la destruction de la planète et celle de la biodiversité sont d'ores et déjà bien enclenchées. Il indique que nous ne pouvons plus raisonner comme avant, notre modèle de production et de consommation est à bout de souffle, et nous devons accélérer la transition écologique. Il faut faire de cette obligation une chance, celle d'inventer un monde nouveau où vivre mieux et plus solidaire, un monde qui retrouve le sens de l'harmonie entre l'homme et la nature. Il faut dessiner l'avenir et penser aux générations futures. Or, nos modes de production et de consommation actuels ne sont pas durables. Nous devons lutter contre les injustices et agir pour améliorer la situation des moins favorisés d'entre nous, alors que ces derniers sont les premières victimes des problèmes climatiques et environnementaux, crise des inégalités et crise écologique se conjuguent. Nous devons améliorer le sort de tous, or, les désordres environnementaux et écologiques se traduisent par une dégradation de la santé et de la qualité de vie de chacun. La transition écologique représente un formidable vivier d'emplois et de nombreuses opportunités économiques.

 

Monsieur LEMOISNE affirme donc qu'il faut repenser nos politiques publiques au prisme de la nouvelle donne écologique. Elles doivent définir un nouvel Etat, porteur de nouvelles solidarités et de nouveaux droits, en mutualisant la couverture des risques liés aux désordres environnementaux. Elles doivent impliquer une démocratie renouvelée, faisant du dialogue environnemental une clé de la réussite pour les politiques. Ces combats touchent quasiment tous les aspects de notre vie quotidienne. Ces combats se jouent dans tous les secteurs de l'économie et de l'action publique. Monsieur LEMOISNE estime qu'il faut donc déclarer la mobilisation générale, plaider inlassablement, convaincre les tièdes, bousculer les récalcitrants, mobiliser la société, alerter les consciences, forger des alliances nouvelles, et dire clairement que l'écologie n'est pas une variable d'ajustement électorale, mais bel et bien une urgence non négociable. L'écologie et le développement durable ne peuvent plus être une affaire partisane, car ce ne sont plus des options parmi d'autres, mais bien des choix prioritaires qui doivent s'imposer, tant dans des politiques publiques que dans nos arbitrages quotidiens.

 

Considérant les constats scientifiques déjà établis et l'urgence de la situation ;

 

Le Conseil Municipal, à la majorité :

 

  • demande à l’État de prendre urgemment les mesures écologiques socialement justes qui s’imposent pour enfin lutter efficacement et à la hauteur des enjeux contre les changements climatiques,

  • demande que le Gouvernement respecte à minima les engagements pris par la France à l’occasion de la COP 21,

  • assure le Maire de Grande Synthe de son soutien dans la démarche qu’il a entreprise pour préserver l’avenir de sa commune, et plus largement de notre pays.

 

Madame LESAFFRE s'abstient.

 

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

 

La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

 

 

 

--------------------------

 

L’an deux mille dix-neuf, le sept février, le Conseil Municipal de Ronchin s’est réuni, en Mairie, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick GEENENS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

 

Etaient présents : M. BONFILS, Mme CELET, M. DOUTEMENT, Mme DRAPIER, M. DUPRÉ, Mme DUROT, MM. GEENENS, GOOLEN, Mmes HOFLACK, HUC, MM. KEBDANI, LAOUAR, Mme LEFEVRE, MM. LEMOISNE, LERUSTE, Mme LESAFFRE, MM. LOOSE, MALFAISAN, Mmes MELLOUL, MERCHEZ, PIERRE-RENARD, M. PROST, Mme SEGERS, MM. VANACKER, VASSEUR, Mme VERHAEGHE, M. VIAL,


 

Etaient excusés avec pouvoir : M. AYAD, Mme LECLERCQ, M. N'GUESSAN, Mme VERMEERSCH,

Etaient absents : MM. OSINSKI, WADOUX.

--------------------------

 

ARTICLE L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (N° 2019/7) : Monsieur le Maire

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et suivants,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014/22 du 6 avril 2014 « Article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations du Conseil Municipal au Maire » modifiée,

 

Par la délibération du 6 avril 2014 susvisée, le Conseil Municipal a accordé délégation au Maire ou en cas d’empêchement au Premier Adjoint, pour les attributions énumérées dans ladite délibération.

 

Aux termes de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

 

Dans les marchés publics passés en procédure adapté, Monsieur le Maire annonce qu'il insistera sur quelques uns, mais tout particulièrement sur celui de la restauration scolaire qui permet, avec le nouveau prestataire, d'assurer 40% de bio pour les enfants, sur toute la semaine (mercredi compris).

Il insistera aussi sur la maintenance et installation de chauffage, le marché passé ayant l'objectif d'une diminution de consommation. Monsieur le Maire précise que plus la consommation diminuera, plus la Municipalité touchera de primes en conséquence.

Monsieur le Maire annonce un passage à 100% de bio en fourniture de repas, en liaison froide, pour la petite enfance.

 

Monsieur le Maire informe de la désignation de trois avocats pour des instances différentes :

  • le premier concerne un vol dans la Mairie (TGI),

  • le deuxième pour un contentieux de permis de construire (Tribunal Administratif),

  • le troisième concerne la constatation par voie d'huissier pour une clôture mal posée.

 

 

Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été décidé de souscrire un emprunt de 300 000 euros pour clôturer le budget au 31 décembre 2018. Cet emprunt a été souscrit sur une temporalité de 15 ans, à un taux de 1, 45% et à amortissement constant.

 

Il indique qu'il a sollicité la DETR pour une subvention de rénovation de la toiture de la piscine municipale.

 

 

 

La Municipalité signe régulièrement des conventions pour toute location de moins de douze ans (louage). Monsieur le Maire indique que les membres de l'assemblée détiennent la liste des conventions de trois ans, conclues avec des associations ronchinoises. Cette liste est également diffusée au public en diaporama.

 

Monsieur le Maire annonce qu'il a prononcé la reprise de concessions dans le cimetière communal et présente un tableau complet diffusé sur écran.

 

En conséquence, le Conseil Municipal prend connaissance de la liste récapitulative de ces décisions.

 

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

 

La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

 

 

VILLE : BUDGET PRIMITIF 2019 (N° 2019/8) : Monsieur DOUTEMENT

 

Monsieur DOUTEMENT prévient l'assemblée de l'indigestion de chiffres qu'il va provoquer. Néanmoins, grâce au diaporama pédagogique concocté par le service des finances, qu'il souhaite remercier, et plus particulièrement Mesdames DEPLET et JUSTIN pour l'excellent travail réalisé encore aujourd'hui, il rendra ce budget plus digeste.

 

Il ne reprendra pas dans le détail, ce qui a déjà été vu lors de la commission des finances et de la commission des travaux.

Comme à chaque début d’exercice, après le rapport et le débat d’orientation budgétaire, il faut aborder le budget primitif, tant en fonctionnement qu’en investissement (recettes dépenses). Monsieur DOUTEMENT rappelle que lorsqu'est abordé le budget primitif, il est question de prévisionnel. Il faudra, début avril, étudier le budget supplémentaire qui viendra en complément de ce budget primitif, et il faudra affecter le résultat de l’exercice 2018, tant au niveau du fonctionnement qu’au niveau de l’investissement, après étude et vote du compte administratif.

 

 

Monsieur DOUTEMENT annonce que le budget 2019 est en équilibre, recettes-dépenses, dans les deux sections. En section de fonctionnement, il est de 17 650 015,41 € (pour mémoire il était de 18 223 322 € en 2018 et 17 973 099 € en 2017).

Le budget de la section investissement est de 4 887 700,71 €, (il était de 4 182 797 € en 2018 et de 2 701 151 € en 2017) Soit, pour cette année, une nouvelle augmentation conséquente de 700 000 € par rapport à 2018, après l'augmentation de près de 1 500 000 € entre 2017 et 2018. Monsieur DOUTEMENT souligne que la Municipalité fait une nouvelle fois un effort conséquent en direction des besoins de ses habitants.

 

 

En 2019, le total des dépenses de fonctionnement est estimé à 17 650 015 €, soit près 600 000 € de moins qu'en 2018 (18 223 322 €).

 

  • Concernant les dépenses de gestion courante, la Municipalité passe de 16 860 643 € en 2018 à 16 464 523 € car les charges à caractère général (l'attribution des enveloppes pour chaque service) diminuent de 420 000 €. En effet, au niveau de ces charges de fonctionnement pour chaque service, et au niveau des dépenses d'énergie, les sommes ont été réactualisées par rapport aux dépenses réelles réalisées en 2018.

  • Les charges de personnel et frais assimilés diminuent de 10 000 €.

  • Les charges financières (intérêts des emprunts) diminuent de 13 000 € (114 196 € en 2017, 96 254 € en 2018 et 83 901 euros en 2019).

  • Les charges exceptionnelles diminuent de près de 76 000 € car, concernant les titres annulés sur exercices antérieurs, des sommes ont été réactualisées par rapport aux dépenses réelles de 2018.

  • Une ligne de 50 000 € pour les dépenses imprévues a été inscrite au budget primitif 2019, alors que l'an dernier, cette ligne n'existait pas.

  • Concernant les opérations d'ordre en section fonctionnement (opérations comptables), il est prévu un virement à la section d'investissement de 430 000 €, qui correspond au montant du remboursement du capital de la dette aux lieux des 436 000 € en 2018 ainsi que des opérations d'ordre de transfert entre sections (533 640 € au lieu des 640 554 € de l'an dernier).

 

Monsieur DOUTEMENT informe que les recettes de fonctionnement diminuent de 3,14 % de 2018 à 2019, après avoir progressé de 1,39 % de 2017 à 2018.

Au niveau de la fiscalité directe, la différence de 0,34 % est essentiellement due à l’augmentation des bases fixées par l’État.

Pour le chapitre « dotations et participations », la DGF (dotation générale de fonctionnement de l'État) ne devrait pas diminuer. La DSU (dotation de solidarité urbaine) devrait rester stable, puisqu'elle a augmenté de manière conséquente durant trois années de suite. La dotation nationale de péréquation, sachant que les communes les plus riches financent les communes les plus pauvres dans un système de péréquation, devrait également être pérennisée pour la Commune (en 2017 : 417 061 €). Il existe, en revanche, une évaluation plus prudente vis-à-vis des Dotations du Département, de la CAF et des emplois Avenir. Monsieur DOUTEMENT rappelle que certaines dotations, par rapport aux emplois Avenir et aux contrats aidés, ont été supprimées.

 

Les écarts entre les autres recettes sur les deux années correspondent aux ajustements réalisés l'an dernier au niveau des produits des services et des subventions diverses reçues, ils sont moins significatifs (-2,87 %). Pour toutes ces recettes de fonctionnement, des ajustements pourront être réalisés lors du budget supplémentaire ou par décision modificative dès la notification de celles-ci.

 

 

Monsieur DOUTEMENT présente un premier «camembert» sur le diaporama. La présentation est réalisée à l’arrondi supérieur. Celui-ci indique les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2019 dans une présentation par chapitre, c’est-à-dire dans une présentation purement comptable. Les 3 plus gros chapitres sont :

  • impôts et taxes pour un montant de 10 379 000 € soit 58,12 % du budget total des recettes de fonctionnement (10 462 000 € en 2018).

  • Dotations et subventions 5 518 000 €, soit 30,90 % du budget total des recettes de fonctionnement.

  • les produits des services (il s'agit des différents tarifs fixés en décembre), représentent 1 387 000 €, soit 7,76 % du total des recettes de fonctionnement 2018.

 

Un autre schéma représente les mêmes recettes de fonctionnement en 2019 mais cette fois-ci, dans une présentation par fonction, c’est-à-dire presque service par service (mis à part les impôts et taxes et dotations, subventions).

 

Pour les dépenses de fonctionnement. Monsieur DOUTEMENT commente une nouvelle diapo, où figure le tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement, en comparaison avec celles du budget primitif 2018, et montre ainsi les différences constatées d’une année sur l’autre.

  • Le total des dépenses diminue de 3,14 % (l'an dernier il avait augmenté de 1,39 %)

  • Les intérêts de la dette diminuent de 12,50 % (l'an dernier ils avaient diminué de 15,71 %)

  • Au niveau des dépenses de personnel, la Municipalité continue, en 2019, la maîtrise et la stabilisation des dépenses puisque, au regard du total des charges de personnel et frais assimilés, il est prévu, comme Monsieur DOUTEMENT l'a déjà souligné, au budget primitif 2019 : 10 800 000 €, c'est-à-dire 10 000 € de moins qu'en 2018.

  • Quant au fonctionnement général des services, il diminue de 8,82 %, comme expliqué précédemment (il avait augmenté de 11,93 % en 2018). Il est évident que, comme chaque année, les différents élus et services concernés ont été rencontrés, afin d'établir une enveloppe réaliste pour chaque délégation sur la base des réalisations de l’année N-1, et sur la base de nouveaux projets éventuels.

  • Les «Divers» diminuent de 4,16% après avoir augmenté de 5,85 % en 2018, ce qui n’est pas significatif pour le budget des dépenses de fonctionnement puisqu’il s’agit des charges exceptionnelles et des dotations aux amortissements et aux provisions.

 

 

Monsieur DOUTEMENT présente un nouveau schéma concernant les dépenses de fonctionnement par chapitre comptable, qui reprend la plupart des explications qu'il vient de donner.

Sur le chapitre «Virements à la section d’investissement», il indique que la somme observée représente au minimum, le remboursement du capital de la dette qui figure en recettes et en dépenses d’investissement, c'est-à-dire : 423 000 €.

Le chapitre «autres charges courantes», correspond entre autres, aux indemnités des élus, aux cotisations à des organismes tels que le CIPD, SIVU et aux avances votées au mois de décembre des subventions accordées au CCAS et à d’autres associations.

 

Toujours dans les dépenses de fonctionnement, Monsieur DOUTEMENT soumet un nouveau « camembert » de présentation par fonction ou par «grand service».

 

La section d'investissement abordée par Monsieur DOUTEMENT est une section importante dont l'étude démontrera l'intérêt de la ville à réaliser plusieurs nouveaux projets, et surtout à continuer d’entretenir le patrimoine ronchinois :

 

Le total de la section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses est de 4 888 000 € pour l'année 2019. Pour mémoire il était de 4 183 000 € en 2018 et 2 701 000 € en 2017. (En 2016 de 2 089 000 €, et en 2015, de 2 132 000 €).

En dépenses, figure le montant du capital de la dette de 423 000 €, déjà évoqué en dépenses de fonctionnement, qui est retrouvé de la même manière en recettes d’investissement.

Les nouveaux investissements se montent à 4 399 000 €, ce qui représente une augmentation conséquente de 700 000 € par rapport au montant prévisionnel de 2018 (3 625 000 €). Monsieur DOUTEMENT souligne qu'il faut faire la différence entre le total de la section d'investissement et les réels investissements réalisés.

 

Quant aux recettes, les 445 000 € correspondent, entre autres, au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et à la TLE (Taxe Locale d’Equipement).

Le produit des cessions pourrait être de 474 000 €, il s'agit de la vente de terrains situés rue Charles St Venant et Place de Coubertin + Sofim (friche Astuce).

 

 

Chapitre R 16 « emprunts et dettes assimilés » :

 

Au budget primitif 2019, compte tenu des dépenses d'investissement et des recettes d'investissement, il est envisagé un emprunt d'équilibre de 2 994 000 € (pour mémoire, au budget primitif 2018, il était envisagé un emprunt d'équilibre de 2 483 000 €, alors que l'emprunt n'a été que de 300 000 euros). Monsieur DOUTEMENT rappelle que cet emprunt d'équilibre, qui est important, pourra être modifié au cours de l'année compte tenu des résultats du compte administratif 2018 et de l'affectation possible des excédents. De plus, certaines subventions pourraient être accordées, mais il souligne que, d'une manière comptable, aucune somme ne peut être inscrite sans que la notification des subventions ne soit parvenue.

 

Pour les recettes d’investissement, Monsieur DOUTEMENT commente une présentation par chapitre, c’est-à-dire une présentation comptable, sur un « camembert » qui est très explicite quant aux différents paramètres qui constituent le budget des recettes d’investissement : le virement de la section de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA, les subventions diverses, les amortissements, et l’emprunt d’équilibre estimé à 2 994 000 €.

 

Monsieur DOUTEMENT dit ne pas souhaiter revenir sur l’ensemble des dépenses d’investissement qui ont été détaillées lors de la commission des travaux et dont les membres du Conseil Municipal possèdent la liste en annexe. Il ne tient à citer que les principales :

 

Concernant les écoles :

  • un bureau d'études a été mandaté sur les extensions possibles au niveau des écoles et des restaurants scolaires (70 000 €),

  • les cours d'écoles maternelles de George Sand et Albert Samain seront refaites (35 000 € et 46 000 €),

  • les menuiseries seront rénovées à l'école maternelle Desborde-Valmore (205 000 € au total).

  • des travaux de végétalisation, de façade et de cours d'école seront réalisés à Lacore-Ferry (41 000 €),

  • Monsieur DOUTEMENT fait savoir que le total des investissements en travaux pour les écoles s'élève à 639 000 € et les investissements matériels à 28 000 €,

 

Pour l'accessibilité :

  • ascenseurs des écoles Pierre Brossolette et Marie Curie-Kergomard : 279 000 €,

  • accessibilité au Tennis club : 65 000 €,

  • accessibilité salle Cartigny : 24 000 €.

 

Monsieur DOUTEMENT précise qu'il a souligné les montants afin de démontrer que les dépenses, qui pourraient parfois sembler dérisoires, représentent des sommes conséquentes.

 

En ce qui concerne le sport :

  • restructuration de la salle Roger Couderc : 320 000 €,

  • réfection de la toiture de la piscine : 100 000 €,

  • rénovation du système de filtration et travaux divers à la piscine : 286 000 €,

  • modification de l’accès à la salle Cartigny : 80 000 €.

 

La petite enfance :

  • installation d’une climatisation au Multi-accueil le Petit Poucet 39 000 €.

 

 

 

L'agenda 21 :

  • le plan forêt de la Trame verte et les plantations participatives sont évalués à 20 000 €,

  • la création de locaux à vélos à l’école Guy MOLLET (63 000 €),

  • 30 à 40 arceaux à vélo dans la ville seront encore installés (15 000 €).

 

Pour le cimetière :

  • 50 000 € de reprise de concessions

 

Pour le cadre de vie :

  • Suite du plan d'amélioration de l'éclairage public : 75 000 €,

  • 45 000 € pour la création d’aires de jeux pour les petits à l'espace vert Chopin,

  • 60 000 € pour le réaménagement de l'espace vert rue Fernand Hette,

  • installation de poubelles de la ville pour 30 000 €,

  • sécurisation du parking rue du Bel Air : 40 000 €,

  • démolition du bowling : 70 000 €.

 

Sur la diapositive suivante, un avant-dernier schéma représente graphiquement les dépenses d’investissement par chapitre. Les immobilisations corporelles et incorporelles constituent les investissements qui seront réalisés en 2019, tant au niveau des travaux qu’au niveau de l'achat de matériel neuf.

 

Le dernier « camembert » illustre toujours les dépenses d’investissement mais cette fois par fonction, c’est-à-dire par grand service. Monsieur DOUTEMENT fait remarquer qu'une part importante de ces investissements concerne, comme en 2018, l'enseignement, les aménagements urbains et le sport.

 

Monsieur DOUTEMENT rappelle à l'assemblée que le diaporama est disponible sur demande.

 

Un nouveau graphique diffusé sur écran matérialise le stock de la dette au 1er janvier de chaque année. C’est un graphique intéressant, car il montre une stagnation salutaire de la dette municipale. Si, en 2019, elle semble avoir légèrement augmenté, du fait de l’intégration de l'emprunt de 300 000 €, fin 2018. Le montant de l’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2019, qui est conséquent (c'est-à-dire 2 994 000 €), ne figure pas.

 

 

Ratios du budget primitif 2019 :

 

Sur une première diapo concernant les ratios du budget, Monsieur DOUTEMENT fait remarquer qu’ils ont tous un caractère positif, en comparaison avec les moyennes nationales des villes de même strate :

  • le produit des impositions directes par habitant n’est que de 380,09 € pour une moyenne nationale de 550 €.

  • l’encours de la dette par habitant n’est que de 166,78 € pour une moyenne nationale de 893 €.

  • En revanche les dépenses de personnels représentent 64,85 % des dépenses réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale est de 54,50 %. Pour mémoire, elles étaient de 68,71 % lors du budget primitif 2015, 66,22 % en 2016, 65,70 % en 2017. Monsieur DOUTEMENT assure que ce ratio évoluera évidemment en fonction de l’affectation du résultat au mois d’avril et des dépenses supplémentaires en section de fonctionnement. Il rappelle également que plus les dépenses de fonctionnement (hors personnel) augmenteront, plus le ratio au niveau du personnel aura tendance à baisser, et il souligne que les dépenses totales, en section de fonctionnement pour le BP 2019 ont diminué de 600 000 € alors que les dépenses de personnel diminuaient de 10 000 €.

 

Un deuxième tableau concerne les ratios du budget primitif 2018 :

  • les dépenses de fonctionnement associées au capital de la dette représentent 97,06 % des recettes réelles de fonctionnement, alors que pour les villes de même strate, elles ne sont, pour 2019 que de 95,88 % (elles étaient de 97,90 % en 2018)

  • Pour les dépenses d’équipement brut, la Municipalité se situe dans la moyenne nationale à 2,5 % près.

  • l’encours de la dette au 1er janvier est faible puisqu’il représente 18,20 % des recettes réelles de fonctionnement, soit 3 203 000 €, alors que la moyenne nationale est de 66,94 %, pour un montant total qui n'a pas été obtenu.

 

 

Intervention de Madame HOFLACK :

 

Madame HOFLACK indique que ce Budget Primitif semble aller dans l'intérêt de la Commune, sachant que les dépenses de fonctionnement baissent de 600 000 euros, ce qui n'est pas négligeable. Elle estime que les actions, comme la mutualisation ou les économies énergétiques, ne sont sans doute pas étrangères à la baisse de ces dépenses. Les dotations principales étatiques devraient rester stables, elle pense que tous croisent les doigts pour que cela soit avéré. Madame HOFLACK constate que les taux d'imposition n'augmenteront pas, car elle prédit que tous les membres du Conseil voteront pour cette stabilité.

Si l'emprunt d'équilibre augmente de 500 000 euros dans ce Budget Primitif, elle espère que, comme en 2018, il sera amoindri.

 

Madame HOFLACK souligne que les dépenses d'investissement sont le plus gros poste du budget pour cette année 2019. En les examinant, au cours des commissions, elle a pu remarquer que ces dépenses n'étaient pas superflues, car elles représentent des éléments indispensables au bien-être des Ronchinoises et des Ronchinois. Elle cite en exemple la piscine municipale où 369 000 euros seront investis, alors qu'une subvention est sollicitée pour la toiture, et que cet investissement permettra de conserver un peu plus longtemps cet établissement. Elle espère que la piscine municipale tiendra encore quelques années et qu'un jour, une autre structure verra le jour, en collaboration avec les communes voisines.

Madame HOFLACK estime que l'investissement dans les écoles est également important. Elle a relevé 659 000 euros, et fait observer que les peintures, les ravalements de façades, le matériel, etc., représentent une somme importante mais sont des dépenses indispensables.

Le troisième poste que Madame HOFLACK a relevé concerne les mises aux normes PMR qui restent à réaliser pour 554 000 euros.

Elle souhaite citer un poste non mentionné par Monsieur DOUTEMENT, pour une somme de 640 000 euros, qui concerne le centre ville. Certaines parcelles doivent être rachetées, des démolitions devront avoir lieu, et des études de projet devront être menées. Néanmoins, le centre ville rénové, attractif et ouvert sur le parc, pour lequel les membres de son groupe appelaient de leur vœux depuis longtemps, se met en place et ils s'en félicitent. Madame HOFLACK pense que ce projet correspond à ce que les membres de son groupe suggéraient, c'est-à-dire un centre ville ouvert, qui conserve les espaces verts, et qui reste au service des Ronchinoises et des Ronchinois. Bien que ce projet en soit à ses balbutiements, elle estime que l'importance de l'investissement à venir appelle à la patience, et qu'il aboutira un jour ou l'autre.

 

 

Madame HOFLACK informe que les membres de son groupe « Ronchin Notre Ville » approuveront le Budget Primitif 2019, tel que présenté, tout en restant attentifs et vigilants sur les dotations, sur le sort de la taxe d'habitation qui devrait disparaître, et sur l'ensemble des subventions qui seront accordées pour tous les investissements.

 

Monsieur le Maire juge que Monsieur DOUTEMENT a été plus que pédagogue et brillant, comme à son habitude. Il remercie Madame HOFLACK pour ses propos et tient à la rassurer sur les projets en direction du centre ville Mairie, la Municipalité sera tout à fait en capacité d'acheter les parcelles restant à acquérir. La Ville de Ronchin aura le plaisir, d'ici quelques années, de voir un bel outil culturel jouxter la Mairie, avec une grande ouverture vers un parc où il fera bon s'oxygéner, celui-ci étant à ce jour caché par les bâtiments. Il informe que ce projet permettra de requalifier le début de la rue du Général Leclerc, qui lui semble bien triste.

 

Monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif par chapitre.

 

Le Conseil Municipal adopte à la majorité le budget primitif 2019, ci-joint.

Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

    La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

     

    La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

     

     

     

    VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019 (N° 2019/9) : Monsieur DOUTEMENT

     

    Compte tenu de ce qu'il vient d'annoncer au niveau du Budget Primitif, il faut voter comme chaque année, les différents taux d’imposition concernant la commune.

    Monsieur DOUTEMENT fait observer qu'il est proposé que ces taux restent inchangés par rapport à l’année 2018, comme depuis les dernières élections municipales, c’est-à-dire 2014, bien que les investissements en 2019 soient plus conséquents que les années précédentes. Il rappelle que ces taux n’ont pas changé depuis 2009.

     

    Le Conseil Municipal, à la majorité, vote les taux d'imposition suivants :

     

    Taux 2018 Taux 2019

     

    Taxe d'Habitation 28,89% 28,89%

    Taxe Foncière (bâti) 21,42% 21,42%

    Taxe Foncière (non bâti) 58,84% 58,84%

     

      Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

      La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

       

      La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

       

       

       

       

      SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES, BUDGET PRIMITIF 2019 (N° 2019/10) : Monsieur DOUTEMENT

       

      Monsieur DOUTEMENT informe que, comme les années précédentes, le vote du compte de gestion et du compte administratif du service extérieur des pompes funèbres (M4) ne sera pas attendu pour intégrer les résultats de l’exercice 2018 au budget 2019. Il y a donc une reprise anticipée des résultats.

       

      Le total de la section d’exploitation est équilibré en recettes et en dépenses pour la somme de 27 927,72 € (en 2017 : 26 510,21 €).

      L’excédent reporté de l’année 2018 est de 19 927,72 € (18 510,21 € en 2017) et les recettes d’exploitation sont évaluées à 8000 €.

       

      Le Conseil Municipal, à la majorité, adopte le budget primitif 2019 du Service Extérieur des Pompes Funèbres, ci-joint.

      Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

       

        La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

         

        La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

         

         

         

        SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES, TRAVAUX DE SÉPULTURE, TARIFS 2019 (N° 2019/11) : Monsieur VASSEUR

         

        Monsieur VASSEUR rappelle que le service extérieur des pompes funèbres est une mission des services publics défini par l'article L. 2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci comprend différents travaux effectués dans le cimetière. Le service communal effectuant l'activité de fossoyage, pour laquelle une habilitation préfectorale a été obtenue le 31 mars 2015, revêt un caractère de service public, industriel et commercial. Cette qualification a pour conséquence l'implication d'un régime financier à budget individualisé, retraçant différentes opérations, afin de déterminer le coût du service et de vérifier l'équilibre des recettes et des dépenses. Le principe de l'équilibre financier est rappelé dans l'article L. 2224-1 suivant le code général des collectivités territoriales. A cet égard, les ressources sont constituées par les prix acquittés par les familles, en paiement des prestations assurées.

        Pour l'exercice 2018, et sous réserve du vote du compte administratif et de sa conformité au compte de gestion, le résultat fait apparaître un excédent de 19 927, 72 euros. Il est donc proposé de maintenir les tarifs 2019 identiques à ceux de 2018. Monsieur VASSEUR fait remarquer que ces tarifs n'ont pas augmenté depuis 2007.

         

        Monsieur VASSEUR tient à féliciter et à remercier les ouvriers qui travaillent au cimetière, et ceci par tous les temps, pour la bonne marche du service rendu à la population. Il remercie aussi les services administratifs de l'état civil et des techniques qui suivent avec précision et compétence l'ensemble des dossiers traités.

         

        Le Conseil Municipal, à la majorité, adopte les tarifs 2019 des travaux de sépulture du Service Extérieur des Pompes Funèbres, ci-joint.

        Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

        La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

         

        La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

         

         

        BUDGET SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES – ADMISSION EN NON-VALEUR (N° 2019/12) : Monsieur DOUTEMENT

         

        Sur le rapport de M. HUVER et sur sa proposition, il sera demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur, pour irrécouvrabilité, un titre de recettes d'une valeur de 8,91 €. Ceux-ci correspondent à des frais de recouvrement au Trésor Public pour une concession funéraire de 2014.

         

        Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

         

        Sur le rapport de Monsieur HUVER et sur sa proposition,

         

        Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de Ronchin pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

         

        Le Conseil Municipal à la majorité, admet en non-valeur, pour irrecouvrabilité, le titre de recette suivant :

         

        Année Titre n° Montant

        2014 T-27 8,91 €

         

        Et précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2019 :

        Chapitre 65 – nature 6541 - fonction 0 - sous fonction 1

         

          Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

           

          La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

           

          La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

           

           

          CRÉATION DE TARIFS 2019, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (N° 2019/13) : Monsieur LAOUAR

           

          Monsieur LAOUAR annonce deux tarifs créés dans le respect du principe de paiement d'une redevance d'occupation du domaine public, répondant aux critères joints dans les documents remis aux membres du Conseil Municipal. A terme, deux illustrations seront possibles pour l'occupation du domaine public, pour l'application de ces tarifs.

           

          Pour le premier tarif, il s'agit de l'occupation de la société EIFFAGE, afin d'accéder, sur un terrain communal sis rue Chalant, au chantier de construction de 160 logements pour la société SOFIM, à l'angle des rues Jean Jaurès et Chalant, pour un montant de 0,30 euros par mètre carré/jour.

          Le second tarif concerne la crêche « les Chtis Bambins », sise résidence Chopin, afin que celle-ci bénéficie, sur un espace vert communal, d'un jardin d'agrément destiné aux enfants, pour un montant de 3 euros par mètre carré/mois.

           

          Vu la délibération n°2018-109 du 10/12/2018 « Tarifs Municipaux 2019 »,

           

          Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de créer les tarifs d'occupation du domaine public, selon l'annexe jointe.

          Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

           

          La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

           

          La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

           

           

           

          SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA MAISON DU GRAND CERF POUR LA PÉRENNISATION DU REPAIR'CAFÉ (N° 2019/14) : Monsieur VIAL

           

          Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2014 validant le programme d’actions Agenda 21 de la commune,

           

          Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 février 2018 validant l'attribution d'une subvention d'accompagnement du Centre Social Maison du Grand Cerf pour la mise en place d'un Repair'Café,

           

          La Commune de Ronchin a versé en 2018 une subvention d'un montant de 4000 € au Centre Social et Culturel de la Maison du Grand, pour la mise en place d'un Repair'Café au sein de sa structure. Celle-ci est venue en complément de l'aide financière de 4500 € de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de l'appel à projet « Mets la transition dans ton quartier ».

           

          Ces aides financières ont permis au centre social de mettre en place, comme proposé initialement, un Repair'Café une fois par mois durant toute l'année 2018 (hors juillet-août), en missionnant une animatrice sur ce projet et en bénéficiant de l'accompagnement technique et matériel de l'association Le Jardin des Bennes.

           

          Le bilan de l'année 2018 est positif :

          - L'animatrice a su fédérer un groupe d'une quinzaine de bénévoles autour de l'action, qui se montre aujourd'hui favorable pour continuer l'initiative de manière indépendante de l'association Le Jardin des Bennes.

          - Dix Repair'Café ont ainsi été organisés, avec en moyenne une présence d'une vingtaine de personnes venant réparer leurs appareils.

          - Le taux de réussite des réparations est supérieur à 50%.

          - La dynamique conviviale du projet est respectée.

           

          La prestation d'accompagnement de l'association Le Jardin de Bennes a pris fin à la suite du dernier Repair'Café de l'année et ne sera donc pas renouvelée pour 2019 en accord avec le groupe de bénévoles.

           

           

          Toutefois, la pérennisation de l'action nécessite le maintien du poste de l'animatrice et d'autres frais divers par le centre social pour l'achat de nouveau matériel, les collations, l'organisation de réunions et/ou formation, les frais de communication et de logistique.

           

          La participation financière de la MEL ne sera pas renouvelée.

           

          Au vu de ces différents éléments, il est proposé au Conseil Municipal de Ronchin de renouveler le soutien financier apporté au Centre Social et Culturel de la Maison du Grand Cerf, à la même hauteur que l'aide 2018.

           

          Intervention de Madame PIERRE-RENARD :

           

          Madame PIERRE-RENARD informe que cette subvention exceptionnelle est liée à une année exceptionnelle. Elle rappelle que le Centre Social est en pleine réécriture de son projet social de territoire (travail qui devrait aboutir fin 2019). Dans l'attente de ce nouveau projet social, une convention intermédiaire pour une durée d'un an a été votée lors du dernier Conseil Municipal.

          Le Repair'Café ronchinois sera ensuite intégré dans la future convention qui sera signée entre la Ville et le Centre Social, pour permettre de pérenniser cette action qui rencontre un très grand succès auprès des Ronchinoises et Ronchinois.

           

          Monsieur le Maire fait part de son regret de la non participation de la MEL à cette action.

           

          Ainsi, le Conseil Municipal, à la majorité, attribue une subvention municipale de 3 500€ au Centre Social et Culturel de la Maison du Grand Cerf, afin de soutenir financièrement la pérennisation du Repair'Café.

          Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

           

          La dépense sera imputée à la fonction 8 sous fonction 30 article 6745 des documents budgétaires de la Commune.

           

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

             

            AIDE FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DE « L'HABITAT DURABLE ET ÉCONOMIE D'ÉNERGIE », ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE (N° 2019/15) : Monsieur VIAL

             

            Monsieur VIAL précise que la subvention demandée pour cette famille correspond à 10% du montant de leur travaux.

             

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2014 validant le programme d’actions Agenda 21 de la commune,

             

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2017 « subvention Habitat durable et économie d'énergie »,

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, pour les travaux de rénovation de l'habitat « durable et économie d'énergie », attribue une subvention municipale à :

             

             

             

             

            NOM

             

             

            PRENOM

             

            ADRESSE

             

            MONTANT

            SIBIERSKI

            Emmanuel

            28 rue Diderot

            59790 RONCHIN

            520,60 €

             

             

            Total

            520,60 €

             

             

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La dépense sera imputée à la fonction 8 sous fonction 30 article 6745 des documents budgétaires de la Commune.

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

             

            PRIME À L'ACHAT DE VÉLO, ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE (N° 2019/16) : Monsieur VIAL

             

             

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014/70 du 23 juin 2014 validant le « plan d’actions agenda 21 » de la Commune,

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018/13 du 8 février 2018 « Prime à l'achat de vélo »,

             

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, attribue une subvention municipale pour l'achat d'un vélo, à :

             

             

             

             

             

            NOM

            PRENOM

            ADRESSE

            MONTANT

            JOUGLET

            Benoît

            22 rue Molière

            59790 RONCHIN

            263,48 €

            VERHEECKE

            Aude

            5 rue Marceau

            59790 RONCHIN

            300,00 €

            DEPREZ

            Jean-Luc

            6 rue de l'Abbaye

            59790 RONCHIN

            149,75 €

            AFRAS

            Malik

            4 rue Mozart

            59790 RONCHIN

            42,50 €

            JOUANNAIS

            Jean-François

            26 rue Louis Aragon

            59790 RONCHIN

            115,00 €

            Total

            5 dossiers de demandes de subvention

            870,73 €

             

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            Monsieur VIAL précise que Monsieur AYAD fera prochainement un bilan de la première année de ce dispositif, qui a débuté en mars 2018. Il estime à plus de cent, les achats de vélos qui ont été soutenus par la Municipalité. Monsieur VIAL souligne l'exemplarité de ces actions, avec le soutien aux travaux vu précédemment, qui illustrent une politique non punitive, mais plutôt une politique de soutien à des actions vertueuses en matière environnementale que la Municipalité de Ronchin a choisi d'accompagner.

             

            La dépense sera imputée à la fonction 8 sous fonction 30 article 6745 des documents budgétaires de la Commune.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            AIDE FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE, ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE (N° 2019/17) : Monsieur LAOUAR

             

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2006, «  aide financière aux ravalements de façade, avis  »

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2006 «  aide financière aux ravalements de façade, extension de périmètre, avis  »

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, pour les travaux de ravalement de façade, attribue une subvention municipale à :

             

             

             

            NOM

             

             

            PRENOM

             

            ADRESSE

             

            MONTANT

            DACHEUX
            MOLINS

            Laurent
            Marie

            34 rue Louis Montois

            59790 RONCHIN

            435,00 €

            MERLIER

            Pascal

            16 rue Courbet
            59790 RONCHIN

            840,00 €

            ARNOULT

            DUTOIT

            Christophe
            Sylvie

            25 rue Louis Montois
            59790 RONCHIN

            1  725,00 €

             

             

            TOTAL

            3  000,00 €

             

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La dépense sera imputée à la fonction 7 sous fonction 0 article 6745 des documents budgétaires de la Commune.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

            ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD (N° 2019/18) : Monsieur le Maire

             

            Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'Association des Maires du Nord regroupe 621 communes et 13 EPCI du Nord.

            L'association a pour objet :

              • l'étude au point de vue économique, administratif, technique et financier, de toutes les questions, qui intéressent l'administration des communes et leurs rapports avec les Pouvoirs Publics et l'Association des Maires de France,

              • la création de liens de solidarité entre tous les maires du Nord,

              • l'information des maires sur tous les points qui touchent à leur responsabilité et plus particulièrement en ce qui concerne leur assurance personnelle dans l'accomplissement de leur mission (responsabilité civile et protection juridique),

              • la formation des maires dans tous les domaines qui touchent à l'accomplissement de leur mission avec l'aide des organismes administratifs et socio-économiques compétents afin de leur donner tous les moyens de répondre à leurs obligations.

            Pour l'année 2019, la cotisation globale à payer est de 3733,11 euros.

             

            Monsieur le Maire précise que cette aide juridique facilite le travail au quotidien des collectivités locales, des élus et des services municipaux. Pour ces raisons Monsieur le Maire souhaite l'adhésion de la Commune à l'Association des Maires du Nord, celle-ci prenant en charge l'adhésion nationale.

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, décide l'adhésion de la Commune à l'Association des Maires du Nord.

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

            CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL DE LILLE, PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES PAR LEURS COMMUNES DE RÉSIDENCE (N° 2019/19) : Monsieur VANACKER

             

            Depuis 2017, la Commune de Lille a pris la décision de revoir le schéma de financement du Conservatoire à Rayonnement Régional.

            Par délibération n°17/640 du 8 décembre 2017 la Commune de Lille a reconduit le dispositif relatif à la tarification des droits de scolarité pour les élèves non-ressortissants de Lille-Lomme-Hellemmes inscrits dans les cycles d'éveil, cycle 1, cycle 2 et hors cursus à l'exception des disciplines rares.

            Pour ces élèves, une convention de prise en charge entre la Commune de Lille et leur commune d'origine, peut leur permettre de bénéficier des mêmes conditions financières que les Lillois.

            Cette convention prévoit la prise en charge par la commune de résidence du montant différentiel entre les droits de scolarité facturés en regard du quotient familial et le nouveau montant forfaitaire des droits de scolarité, estimé, sur la base du coût de revient moyen d'un élève du conservatoire, à 1866 €, par élève et par an.

            Pour l'année 2018-2019, huit élèves résidents de Ronchin sont concernés pour un montant de 12 293 €.

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La dépense sera imputée à la fonction 3 sous fonction 11 article 6284 des documents budgétaires de la commune.

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            CRÉATION D'UN TARIF 2019 – CULTURE, REMPLACEMENT DE LA CARTE D'ABONNÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE ET DE LA LUDOTHÈQUE (N° 2019/20) : Monsieur VANACKER

             

            Dans le cadre de la modernisation des services de la bibliothèque et de la ludothèque, engagée depuis plusieurs années, Monsieur VANACKER informe que la Municipalité a mis en place, depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle carte d'abonnement.

             

            La bibliothèque et la ludothèque ont mis en place depuis le 1er janvier 2019 une nouvelle carte d'abonnement, format CB en PVC, avec code-à-barres intégré, qui remplacera progressivement les anciennes cartes, qui étaient en papier et de format mal adapté.

             

            La carte est délivrée gratuitement lors de l'inscription.

             

            En revanche, le remplacement d'une carte en cours de validité, perdue, volée ou détériorée, est payant.

             

            Monsieur VANACKER précise que le paiement de ce remplacement est mis en place à des fins de pédagogie essentiellement.

             

            Ce remplacement est proposé au tarif de 1,50 € pour l'année 2019.

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, décide la création de ce tarif.

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LILLE 3000 (N° 2019/21) : Monsieur VANACKER

             

            La prochaine édition de Lille 3000 se déroulera du 27 avril 2019 au 1er décembre 2019, sur l'ensemble de la Métropole Européenne de Lille.

            Cette 5ème édition aura pour thème « Eldorado », avec le Mexique pour invité d'honneur.

            Comme pour les éditions précédentes, Lille 3000 propose d'associer l'ensemble des communes, associations, habitants et structures de la Métropole Européenne de Lille à l'ensemble des manifestations.

            Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune de Ronchin a souhaité de nouveau s'associer à cette manifestation par le biais d'actions culturelles et d'une programmation qui se dérouleront sur son territoire.

            Le prévisionnel des actions comporte différents projets : projet jardin avec la création d'une œuvre sur la trame verte, projet musical avec la création du conte musical « Machu Picchu », projets participatifs de création d'alebrijes et de masques.

            Les différentes restitutions et présentations des projets interviendront lors de 2 journées de manifestations le samedi 22 juin et le dimanche 30 juin, qui permettront de valoriser l'ensemble des participants.

             

            Monsieur VANACKER informe que tous ces projets animeront la Trame verte, le nouvel espace ludo-sportif, et plus généralement le quartier du Champ du Cerf, le samedi 22 juin prochain. La restitution du conte musical « Machu Picchu » aura lieu le dimanche 30 juin à la salle des fêtes, et constituera le concert de fin d'année de l'école de musique de Ronchin.

             

            Monsieur VANACKER précise que la convention présente les apports des deux financeurs (Lille 3000 et la Ville de Ronchin) pour un montant total de près de 40 000 euros.

             

            Monsieur VANACKER tient à remercier l'ensemble de la majorité municipale durable et solidaire, pour qui la culture n'est pas une variable d'ajustement, mais bien un élément de l'épanouissement de chacun.

             

            Afin d'établir le partenariat entre la Commune de Ronchin et Lille 3000, le Conseil Municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe.

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

             

            ADHÉSION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHAT MÉTROPOLITAINE (N° 2019/22) : Monsieur DOUTEMENT

             

            Monsieur DOUTEMENT annonce une mutualisation possible avec la Métropole Européenne de Lille, et indique que les communes ont tout à y gagner en matière d'économies possibles.

            La MEL s'est organisée depuis octobre 2018 en centrale d'achat. L'ensemble des communes, leur CCAS et toute entité associée au territoire peuvent bénéficier de ce dispositif d'achat centralisé.

             

            Les principaux objectifs sont les suivants :

            • optimiser les ressources, les coûts et les délais dans la passation des marchés

            • répondre aux besoins des communes adhérentes.

             

            Pour ce faire, la MEL a 2 missions importantes :

            • Passer des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs (les communes, les CCAS)

            • Acquérir des fournitures ou des services destinés aux acheteurs.

             

            Monsieur DOUTEMENT précise que chaque commune, chaque CCAS, est libre d'adhérer ou non à cette centrale d'achat et de recourir ou non à celle-ci. La Municipalité reste donc libre de passer elle-même ses propres marchés publics, lorsque les marchés passés par la centrale d'achat de la MEL ne conviennent pas.

            Si les membres du Conseil Municipal approuvent les termes de la convention concernant le recours à la centrale d'achat de la MEL, un montant annuel d'adhésion de 450 € hors-taxes devra être versé. Néanmoins, Monsieur DOUTEMENT indique qu'il ne sera pas exigé au titre de l'exercice 2019, et ne sera pas réclamé si, pendant un an, aucun recours auprès de la centrale d'achat n'est réalisé.

            Il fait savoir que l’action se porte, pour le moment, sur les photocopieurs, la télécommunication et les fournitures de bureau. Elle sera progressivement étendue à d’autres secteurs.

             

            Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d’achat.

             

            Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des entités associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants :

             

            • Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés

            • Répondre aux justes besoins des territoires

            • Promouvoir un achat public responsable et innovant

            • Sécuriser et simplifier l’achat public

             

            Conformément à l’article 26 de l’ordonnance n° 15-889 du 23 juillet 2015, La Centrale d’Achat Métropolitaine mène deux missions :

            • L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

            • La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs;

             

            Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

            Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou autre entité décide de solliciter ce nouveau dispositif.

             

            Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par la Centrale d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas in fine. A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 450 € HT dont le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés tant que l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale d’Achat Métropolitaine. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés au titre de la première année d’existence du dispositif correspondant à l’exercice 2019.

             

             

            Intervention de Monsieur KEBDANI :

             

            Devant l'étonnement qu'il a pu constater dans les yeux de Madame LESAFFRE à la présentation de cette délibération, Monsieur KEBDANI tient à faire remarquer qu'il conçoit qu'elle ne comprenne pas. Cependant, il se dit attristé que les électeurs ayant fait confiance à Madame LESAFFRE, ne soient pas forcément informés que les deux élus qui les représentent aujourd'hui ont fait le choix, en début de ce Conseil, de s'abstenir sur l'ensemble des votes, comme ils le feront sur le vote qui va suivre. De plus, ces deux élus ont fait le choix de ne pas expliquer les raisons de leurs abstentions successives.

            Il lui semble important d'exprimer que, ce soir, les élus du Front National, à qui Monsieur le Maire accorde le respect (Monsieur KEBDANI indique ne pas être sûr de partager ce sentiment), ont refusé de soutenir le maintien stable des taux d'imposition depuis dix ans dans la Commune de Ronchin, ont refusé d'accorder leur soutien à des gens qui s'engagent dans la rénovation énergétique de leur habitat, ont refusé d'accorder leur soutien à des gens qui s'engagent dans un mode de consommation plus durable en réparant leurs appareils, ont refusé d'accorder leur soutien à beaucoup d'autres initiatives présentées ce jour, et qui ont été présentées à tous les Conseils Municipaux de ce mandat. Monsieur KEBDANI rappelle l'abstention scandaleuse de ces deux élus aux Restaurants du Coeur, lors du dernier Conseil Municipal.

            Monsieur KEBDANI sollicite donc que les élus du Front National fassent preuve d'un peu plus de travail et de rigueur, et qu'ils éclairent les membres de l'assemblée qui ont du mal à les suivre sur les choix les conduisant à s'abstenir sur nombre de délibérations qui vont dans le sens du bien collectif.

             

             

            Intervention de Madame LESAFFRE :

             

            Madame LESAFFRE souhaite simplement préciser qu'une abstention n'est pas un refus. Elle explique l'abstention de son groupe, comme elle l'a évoqué en début de ce Conseil, pour le manque de respect dû à son groupe. Elle ne souhaite donc pas se prononcer sur certaines choses et confirme que ce n'est pas un refus.

             

             

            Intervention de Monsieur BONFILS :

             

            Monsieur BONFILS, au nom des membres de son groupe, informe qu'il partage intégralement l'intervention de Monsieur KEBDANI. Il trouve scandaleuse l'attitude des élus « Front National », autant au sein du Conseil Municipal qu'au sein des commissions, auxquelles ils sont bien souvent absents. Et quand rarement ils sont présents, c'est le silence complet car ils n'interviennent pas. De même pour la totalité de la vie communale, Monsieur BONFILS prend l'exemple du 11 novembre qui fêtait son centenaire, jour de rassemblement national, où ils n'étaient pas rassemblés. Il fait observer qu'il pourrait citer des tonnes d'exemples de ce type.

            Cependant il fait remarquer à Monsieur VANACKER, suite à sa précédente intervention qu'il n'a pas appréciée, qu'il n'y a pas que le groupe majoritaire qui s'intéresse à la culture. Monsieur BONFILS estime que le groupe RNV a fait ses preuves de ce côté là, et il aurait aimé que son groupe ne soit pas associé à ses voisins de table.

            Monsieur BONFILS tient donc à féliciter Monsieur KEBDANI qui a exprimé ce qu'il pensait lui-même depuis le début de ce Conseil. Il se sent donc en phase avec ce dernier.

             

            Monsieur le Maire remercie Messieurs KEBDANI et BONFILS pour leurs commentaires.

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité :

             

            • approuve les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat Métropolitaine valant convention d’adhésion (annexées à la présente délibération),

            • autorise la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine pour la durée du mandat et pour un montant annuel d’adhésion de 450 € HT (non exigé au titre de l’exercice 2019).

             

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

            ------------------------------------

             

            Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole au public.

             

             

             

            Monsieur le Maire fait reprendre la séance.

             

            ------------------------------------

             

            RÉGIE PERSONNALISÉE DE L'ABBAYE DE VAUCELLES, AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD (N° 2019/23) : Monsieur le Maire

             

             

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

             

            Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

             

            Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord informe par lettre du 6 décembre 2018 que la Régie personnalisée de l'Abbaye de Vaucelles a sollicité son affiliation volontaire audit centre.

             

            Monsieur le Maire précise qu'à chaque demande d'affiliation ou de démission d'une commune, il est demandé leur avis à l'ensemble des adhérents.

             

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable sur cette demande d'affiliation.

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            CONVENTION CADRE CLASSE D'ÉVEIL, DÉPARTEMENT DU NORD, RENOUVELLEMENT (N° 2019/24) : Madame MERCHEZ

             

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2004 « Convention cadre accueil d’éveil, Conseil Général du Nord, avis »,

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008 « Convention cadre accueil d'éveil, Département du Nord, renouvellement »,

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2013 « Convention cadre accueil d'éveil, Département du Nord, renouvellement »,

             

            Le Département du Nord et la Commune de Ronchin souhaitent à nouveau formaliser un projet de prévention précoce en matière de petite enfance.

             

             

             

            En collaboration avec les services du Département, un accueil d’éveil d’enfants de 0 à 6 ans au sein du multi-accueil « Le Petit Poucet » et de la Halte-garderie « Les Petits Bruants » a été mis en place afin de favoriser le développement harmonieux des enfants et de promouvoir les compétences de leurs parents.

             

            Madame MERCHEZ précise que cet accueil permet à un enfant de moins de six ans, qui ne participe à aucun mode de garde et dont les parents ont besoin d'un accompagnement dans leurs compétences parentales, d'être accueilli pour une durée limitée. Elle informe que c'est la PMI, qui observe les enfants qui sont dans le besoin, qui interpelle les structures municipales.

            Cet accueil dure trois mois, renouvelable une fois, afin de travailler avec la famille les objectifs fixés. Ces objectifs peuvent être la socialisation, le travail de séparation entre le parent et l'enfant, la pose de cadre ou de rythme, etc.

            La participation financière est prise en charge par le Département, après réception de la facture.

            Ce partenariat se base sur une convention faisant l’objet d’une évaluation annuelle.

             

            La convention conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019 indique que « la structure sera rémunérée en fonction du nombre d'heures d'accueil, avec un plafond de rémunération horaire correspondant au tarif moyen appliqué aux familles selon le barème en vigueur dans la structure. Un bon de commande sera établi par la Direction Territoriale reprenant le nombre d'heures et le tarif horaire. Le paiement de la structure se fera sur facture adressée par la structure à la Direction Territoriale. » (Article 10)

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre ci-jointe.

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            CONSEIL INTERCOMMUNAL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, DÉSIGNATION D'UN MEMBRE (N° 2019/25) : Monsieur le Maire

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 n° 2014/47 « Conseil intercommunal de la prévention de la délinquance, désignation des délégués »,

             

            Considérant que Madame Anne-Sophie Dufour a démissionné du Conseil Municipal,

             

            Considérant que Madame Michèle Huc souhaite ne plus siéger au Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance,

             

             

            Le Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance a pour objet :

            - de faire un constat de la délinquance dans les communes concernées et de ses principales caractéristiques,

            - de dresser un bilan des moyens existants ou susceptibles d'être mis en œuvre en matière de prévention,

            - d'étudier et de réaliser tout projet concourant à cet objet.

             

            Aux termes de l’article 11 des statuts dudit office,

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, désigne  Madame Céline Durot à la place de Madame Anne-Sophie Dufour, en qualité de délégué titulaire et Madame Dominique Pierre à la place de Madame Michèle Huc, en qualité de délégué suppléant.

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE, COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, COMPOSITION SUITE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (N° 2019/26) : Monsieur le Maire

             

             

            Vu le Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

             

            Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

             

            Les comités techniques paritaires et les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel.

             

            La délibération n°2018-65 du 25 juin 2018 fixe le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants au sein du comité technique paritaire.

             

            La délibération n°2018-66 du 25 juin 2018 fixe le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants au sein du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.

             

            Étant donné que l'unique liste déposée aux élections professionnelles est incomplète (6 noms au lieu de 8), il a été nécessaire de procéder à un tirage au sort. Deux agents ont été désignés selon cette modalité. Les deux agents ont refusé de siéger dans lesdits comités.

             

            Ainsi, à la vue de l'article 20 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 susvisé, si les agents désignés par le sort n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de la collectivité dont relève le personnel.

             

            Pour le comité technique paritaire et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail placés auprès des collectivités, l'autorité investie du pouvoir de nomination désigne les représentants de la collectivité parmi les membres de l'organe délibérant.

             

            Concernant le comité technique paritaire, le Conseil Municipal par délibération n°2014/50 avait désigné à l'unanimité :

             

            Patrick Geenens, Président, Maureen Celet, suppléante,

            Michèle Huc, titulaire, Nadine Vermeersch, suppléante,

            Alain Prost, titulaire, Danièle Segers, suppléante,

            Bernard Doutement, titulaire, Céline Durot, suppléante.

             

            Au regard des éléments expliqués ci-dessus deux membres du Conseil Municipal doivent être désignés. Ils feront partie du collège des représentants du personnel.

             

            Concernant le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, le Conseil Municipal par délibération n°2014/50 avait désigné à l'unanimité :

             

            Patrick Geenens, Président, Michèle Huc, suppléante,

            Maureen Celet, titulaire, Bernard Doutement, suppléant,

            Nadine Vermeersch, titulaire, Céline Durot, suppléante,

            Alain Prost, titulaire, Danièle Segers, suppléante,

             

            Au regard des éléments expliqués ci-dessus deux membres du Conseil Municipal doivent être désignés. Ils feront partie du collège des représentants du personnel.

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, désigne Madame Dominique Pierre-Renard en qualité de représentant titulaire et Monsieur Fayçal Laouar en qualité de représentant suppléant pour siéger au sein des deux comités.

            Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            Monsieur le Maire précise que les deux élus désignés, qui représenteront la Municipalité au collège des représentants du personnel au CTP, seront les mêmes qui seront présents au CHSCT.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE, EXERCICE 2017 (N° 2019/27) : Madame PIERRE-RENARD

             

            Madame PIERRE-RENARD présente l'exercice annuel habituel que les membres du Conseil Municipal commencent à connaître. Ils ont été destinataires de deux rapports communiqués par la Métropole Européenne de Lille à l’ensemble de ses communes membres : le rapport sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport sur la prévention et la gestion des déchets ménagers, tous deux concernant l’année 2017.

            Ces deux rapports, adoptés par le Conseil Métropolitain lors de sa séance du 19 octobre 2018 et conformément au code général des collectivités territoriales, sont donc transmis aux communes membres qui en font, elles-mêmes, rapport à leurs conseils municipaux.

             

            Madame PIERRE-RENARD propose donc, comme chaque année, d'en faire une présentation très synthétique, rappelant surtout les grands enjeux et les objectifs prioritaires que s’est fixée la MEL.

            Au préalable, Madame PIERRE-RENARD rappelle quelques éléments sur la Métropole :

             

            - la MEL (Métropole Européenne de Lille) est née officiellement le 1er janvier 2015,

            - le 15 décembre 2016, la MEL a fusionné avec la communauté de Communes des Weppes et compte désormais 90 communes (+ Aubers, Bois Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem en Weppes),

            - 184 élus (es),

            - au 1er janvier 2017, l’effectif global de la MEL est de 2 976 agents,

            - plus d’un million d’habitants (près de 1 130 000) sur un territoire à la fois urbain et rural, composé de villes de tailles variables,

            - c’est la deuxième agglomération française en densité de population et la quatrième agglomération par sa taille,

            - 4 communes comptent plus de 65 000 habitants (Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq) et rassemblent ainsi près de 40 % des métropolitains,

            - un budget d’environ 1,8 milliard d’euros.

             

             

            Le 1er RAPPORT concerne le service public de la prévention et la gestion des déchets ménagers

             

            Madame PIERRE-RENARD rappelle que la MEL dispose de deux compétences en terme de déchets : la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

             

            Le développement durable et la gestion des déchets ménagers sont des enjeux très importants de la politique de la métropole. Elle cite les trois objectifs qui guident cette politique : jeter moins, trier plus, traiter mieux (avec un petit clin d’œil au Repair'Café ronchinois évoqué plus tôt).

             

            Un schéma global de collecte et de traitement des déchets ménagers a été construit autour de 3 objectifs :

            - la collecte sélective,

            - l’organisation de la valorisation de la matière,

            - la recherche d’une valorisation maximale.

             

            A ce propos, elle indique que la MEL travaille actuellement à un nouveau schéma directeur des déchets ménagers et assimilés. Les premières réunions ont démarré fin novembre 2018 : état des lieux, mise en œuvre d’une stratégie de concertation, rédaction d’un nouveau marché de collecte pour arriver normalement en fin 2019 à présenter au Conseil Métropolitain une délibération sur un nouveau schéma directeur déchet.

             

            Fin 2016, les élus métropolitains ont adopté un programme local de prévention (PLP), dont l’objectif affiché est d’atteindre une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole en 5 ans (2017-2021). Cela représenterait une diminution d’environ 66 000 tonnes, soit 60 kg par habitant (actuellement, un habitant métropolitain produit plus de 500 kg de déchets par an).

             

             

            Madame PIERRE-RENARD assure qu'un des principaux objectifs est d’assurer au quotidien la collecte ainsi que le traitement des déchets ménagers, et également de mettre en place les équipements de traitement, les moyens et l’organisation des collectes sur l’ensemble des 90 communes.

             

            Madame PIERRE-RENARD cite quelques chiffres importants pour 2017 : le gisement global traité frôle les 648 000 tonnes, ce qui représente une moyenne journalière de 1 775 tonnes de déchets ménagers et assimilés.

            Parmi ces déchets, la MEL collecte et traite aussi les déchets de 6 956 administrations et de 26 154 commerçants.

             

            Il existe plusieurs formes de collectes :

             

            • La collecte sélective en porte à porte concerne les déchets ordinaires et représente 61 % du gisement global (pour mémoire, c’est depuis décembre 2008, que tous les habitants de la MEL trient leurs déchets).

            Quelques chiffres 2017 : déchets recyclables : 100 861 tonnes, biodéchets : 28 450 tonnes, déchets non recyclables : 264 548 tonnes.

            • La collecte sélective en points d’apport volontaire

            Dans certains secteurs et en déchèteries, des colonnes d’apport volontaire pour les déchets recyclables sont mises en place. Ce mode de pré-collecte concerne également les logements collectifs ne disposant pas de locaux « propreté » suffisamment grands.

            • La collecte des encombrants 

            Depuis 2017 la MEL a étendu ses horaires d'ouverture et fermeture pour accueillir dans une plage horaire la plus large possible les usagers et mieux répartir les flux.

            Les habitants disposent en 2017 de douze déchèteries implantées sur les communes de Fromelles (intégrée depuis le 1er janvier 2017), Halluin, La Chapelle d’Armentières, La Madeleine, Lille (Alsace et Borda), Marquillies, Mons en Baroeul, Quesnoy sur Deûle, Roubaix, Seclin et Tourcoing, ainsi qu'une collecte en déchèterie mobile sur 21 sites (près de Ronchin, la déchèterie mobile installée à Lesquin).

            • La collecte de déchets verts dans les bennes saisonnières

            • La collecte des déchets diffus spécifiques (118 points de collecte : dont 3 sur Ronchin : place abbé de l’Epée, rue Descartes, rue Racine).

            • La collecte des encombrants en porte à porte sur rendez-vous téléphonique (près de 40 000 rendez-vous en 2017).

             

             

            Les sites de traitement des déchets :

             

            Il existe 2 centres de tri sur la Métropole : Lille (déchets du Sud de la Métropole) et Halluin (déchets du Nord).

            - pour Halluin, en 2017 les performances du site sont d'environ 60 000 tonnes réceptionnées avec un taux de valorisation de près de 84 %,

            - pour Lille, près de 45 000 tonnes réceptionnées avec un taux de valorisation de 78,50 % .

             

            Les deux centres de tri sont gérés par la SPL TRISELEC, dont le capital est détenu par la MEL, actionnaire majoritaire.

            Madame PIERRE-RENARD informe que TRISELEC a mis en place un dispositif original d’aide à la formation, à la réinsertion et au reclassement du personnel employé sur les tables de tri. Cela lui semble toujours important de valoriser cette action considérable d’insertion mise en place par TRISELEC.

            Un centre de valorisation organique (CVO) : Madame PIERRE-RENARD précise qu'il s’agit de la collecte séparative des biodéchets, ce centre est situé à Sequedin. Elle indique que la valorisation organique permet de traiter les déchets fermentescibles et d’en extraire un potentiel énergétique comme le biogaz et le compost.

            Il existe également un centre de transfert et de manutention couplé au CVO implanté au bord du canal de la Deûle.

             

            Un centre de valorisation énergétique à Halluin : il s’agit d’y traiter les déchets qui ne peuvent plus faire l’objet d’une valorisation matière mais qui seront valorisés par incinération avec une production d’énergie électrique.

             

            Madame PIERRE-RENARD précise que tous les détails chiffrés seront retrouvés dans le rapport correspondant. Elle souligne néanmoins quelques chiffres, notamment dans le gisement global :

            - la collecte des ordures ménagères en 2016 représente plus de 404 000 tonnes (402 000 en 2017),

            - les encombrants 2016 représentent près de 192 000 tonnes (180 000 en 2017),

            - pour la MEL, l’indice de réduction des déchets ménagers et assimilés, par rapport à 2016, se monte à 1,25 % de baisse de collecte.

             

            Ces chiffres démontrent qu’il est nécessaire de poursuivre cette volonté de jeter moins, de toujours trier plus, et d’avancer dans le traitement optimum de tous ces déchets.

             

            Madame PIERRE-RENARD informe que le centre de TRISELEC ainsi que le CVE situés tous deux à Halluin se visitent. Si des personnes sont intéressées, elle se tient à disposition pour l’organisation d’une visite en lien avec ces deux structures.

             

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article

            L. 2224-17-1,

             

            Vu la délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille n° 18 C 0726 en date du 19 octobre 2018 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets concernant l’exercice 2017,

             

            La Conseillère Métropolitaine présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers.

             

            Le rapport est communiqué aux membres du Conseil Municipal sous forme d'un cédérom.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

            RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE, EXERCICE 2017 (N° 2019/28) : Madame PIERRE-RENARD

             

            Madame PIERRE-RENARD informe que la MEL intervient tout au long du cycle de l’eau. Cela représente un patrimoine conséquent et souvent non visible à gérer et à entretenir. Ce sont, à ce jour, plus de 700 personnes qui travaillent au quotidien à la MEL ou chez ses opérateurs.

            En matière d’eau potable, la MEL est autorité organisatrice sur 62 communes du territoire. Sur les 28 autres communes, Noréade, régie du SIDEN-SIAN est autorité organisatrice, avec la même qualité de service et le même prix du service que sur le périmètre des 62 communes.

             

            La MEL a confié l’exploitation de ses 16 usines de production d’eau potable et industrielle, à la régie publique Sourcéo (entité créée en 2016). Cette régie couvre environ 75 % des besoins en eau, le complément étant produit par le SMAEL (Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys). La distribution de l’eau ainsi que la gestion de la clientèle ont été confiées à la société ILEO.

             

            Les grands enjeux identifiés sur le mandat 2014-2020 sur la thématique « eau potable » sont les suivants :

            • sécuriser l’alimentation en eau potable en prenant en compte les conséquences du changement climatique,

               

            • affirmer le rôle d’autorité organisatrice de la MEL dans le cadre du nouveau mode de gestion mis en œuvre,

               

            • mettre en œuvre la tarification éco-solidaire.

            Madame PIERRE-RENARD cite quelque chiffres sur cette action qui a pris effet en 2016, sur la totalité des communes de la MEL : une tarification éco-solidaire concerne essentiellement le coût de l’abonnement (baisse de 86 % par rapport au prix de l’ancien abonnement) ainsi qu’un rabais de 20 % de la consommation d’eau pour les bénéficiaires de la CMUComplémentaire. En 2017 ce dispositif a permis d’économiser 219 804 € à plus de 12 843 abonnés.

            Un autre dispositif existe, ce sont les « chèques eau » pour les ménages les plus fragiles. En 2017, ce dispositif a permis d’accompagner 681 bénéficiaires pour un montant de 107 550 €, tout en sensibilisant les usagers à mieux maîtriser leurs consommations d’eau et en les responsabilisant (aide, accompagnement, sensibilisation, et aussi responsabilisation).

             

            En ce qui concerne l’assainissement, l’année 2017 s’est déroulée dans la continuité des années précédentes, en termes d’organisation : la collecte et le transport des eaux usées et pluviales sont gérés en régie ainsi que l’exploitation des stations de traitement de Salomé, Herlies et Ennetières.

            Les autres stations de traitement sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine sont, quant à elles, exploitées par des prestataires privés via des marchés publics. La MEL assure en outre toute la gestion patrimoniale de ses réseaux et ouvrages.

             

            Madame PIERRE-RENARD rappelle des grands enjeux identifiés sur le mandat 2014-2020 sur la thématique «assainissement » :

            1. répondre aux exigences de conformité réglementaire, renforcées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015,

            2. améliorer l’efficacité des systèmes d’assainissement par temps de pluie dans un contexte de changement climatique,

            3. renforcer la gestion patrimoniale des réseaux.

             

            La Ville de Ronchin est rattachée à « l’agglomération d’assainissement » de Lille (station de traitement des eaux usées de Marquette Lez Lille). La population desservie par les réseaux d’assainissement collectif est de 503 180 habitants. L’agglomération est fortement urbanisée et compte quelques zones agricoles au nord et au sud. Le périmètre de l’agglomération compte de nombreux industriels dont 21 en autosurveillance (agroalimentaire, industries mécaniques, chimique, textile, centres hospitaliers, papeterie). Les ressources en eau concernées sont liées à la nappe de la craie (champs captants de Pérenchies, Sud de Lille, Hempempont et Bull-les-Près)

            Madame PIERRE-RENARD précise que cet exposé est une synthèse des synthèses des deux rapports MEL relatifs aux services publics essentiels que sont l’eau, l’assainissement et les déchets.

             

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2224-5,

             

            Vu la délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille n° 18 C 0791 en date du 19 octobre 2018 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement concernant l’exercice 2017,

             

            La Conseillère Métropolitaine présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.

             

            Le rapport est communiqué aux membres du Conseil Municipal sous forme d'un cédérom.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE-DEÛLE (CCHD) ET DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL) (N° 2019/29) : Monsieur le Maire

             

            Vu l'article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

             

            Vu l'arrêté du Préfet du Nord du 18 janvier 2019,

             

            Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Haute-Deûle a, par délibération du 15 novembre 2018, sollicité la fusion de la communauté de la Haute-Deûle avec la Métropole Européenne de Lille, enclenchant ainsi la procédure de fusion.

             

            Monsieur le Maire indique que, contrairement à la fusion avec les Weppes qui avait été demandée par le Préfet et qui était donc une obligation, il s'agit ici d'une démarche volontariste de la Communauté de communes de la CCHD.

            Il rappelle que les communes concernées sont Hallennes les Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin, ce qui représente un peu moins de 25 000 habitants. Au nom de leur population, les maires de ces communes demandent de fusionner avec la MEL.

            Monsieur le Maire précise que les incidences financières, notamment fiscales, plutôt favorables aux habitants de la CCHD au regard de l'intercommunalité, figurent dans les documents remis aux membres du Conseil Municipal.

             

             

            Intervention de Madame DRAPIER :

             

            Madame DRAPIER fait observer l'impact favorable de la fiscalité des futurs métropolitains. Elle souhaite avoir des informations sur l'impact de cette intégration, car elle a ouï-dire que s'agissant de 5 communes, cela ne permettrait l'entrée que de quatre nouveaux conseillers métropolitains. Ce qui veut dire qu'une ville de la métropole va perdre un conseiller communautaire. Madame DRAPIER demande donc des explications sur ce point, évoqué en bureau communautaire récemment.

             

             

            Monsieur le Maire précise que ce point n'était pas évoqué en bureau communautaire, mais lors d'une réunion des présidents de groupe, qui s'est tenue dans la salle du bureau.

             

            Il informe que la commune impactable sur le plan métropolitain est Wasquehal. Il y a bien cinq conseillers supplémentaires, mais l'effectif ne peut être que de quatre conseillers supplémentaires. D'après Monsieur le Préfet, c'est la ville de Wasquehal qui sera impactée, au vu des chiffres INSEE 2019.

            Monsieur le Maire précise qu'il y aura beaucoup de travail à mettre en œuvre sur les transports, sur l'eau, sur l'électricité, etc., avec ces communes. Il évoque la Commune de Carnin où EDF n'a pas droit de cité, c'est un transformateur électrique situé à l'entrée du village qui est géré par un syndicat agricole.

            Monsieur le Maire estime que ce projet de fusion est une bonne chose. Il espère qu'il sera accepté.

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale, sur la base de l'arrêté du Préfet du Nord, du rapport explicatif et de l'étude d'impact budgétaire et fiscal, ci-joints.

             

            Madame LESAFFRE, Monsieur LERUSTE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

             

            La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

             

            La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

             

             

             

            CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION RELATIVE AU SYSTÈME D'INFORMATION (N° 2019/30) : (Non audible à l'enregistrement)

             

            Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014/142 « Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 n° 2014/99 Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion du Nord pour la dématérialisation des actes, nouveau projet de convention »,

             

            Pour faciliter le passage à l'administration numérique, le CdG59 peut intervenir sur tout ou partie des missions suivantes :

            - Déclinaison locale de la politique de sécurité du système d'information adaptée aux petites collectivités ;

            - Accompagnement à la mise en oeuvre d'un plan d'action pour la sécurité des systèmes d'information ;

            - Accompagnement technique dans la mise en oeuvre d'outils de la chaîne de dématérialisation.

             

            L'exécution de ces missions s'effectuera soit directement par un ou plusieurs agents du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord soit avec l'appui des agents de l'établissement dans la limite de la réglementation existante.

             

            Chaque intervention effectuée par les services du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord au sein de la Commune sera facturée à celui-ci selon le barème suivant :

            Technicien : 50 € de l’heure (temps et coûts de déplacements compris)

             

            L'estimation du coût pour la Commune de Ronchin est de 1500 euros HT la première année, puis 300 euros HT par an pour les deux années suivantes.

             

            Le coût total est donc de 2 100 euros HT.

             

            Le Conseil Municipal, à la majorité :

             

            • - autorise Monsieur le Maire à présenter la présente délibération au motif de l'urgence,

              - autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et d'engager les dépenses inhérentes au dispositif.

              Madame LESAFFRE et Monsieur LOOSE s'abstiennent.

               

              La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.

               

              La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Nord, pour contrôle de légalité.

               

               

              Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 30 avril 2019.

               

               

               

              La séance est levée à 20 heures 45.

              • Retrouvez dans cette rubrique l’intégralité des décisions prises en 2018 lors des séances des conseils municipaux.

                Année 2018

                Voir plus