Évolution des autorisations spéciales d’absence (ASA) et des aménagements horaires liés à la parentalité et aux événements familiaux
À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles dispositions réglementaires relatives aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et aux événements familiaux entreront en vigueur, conformément au décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026.
Ces dispositions viennent préciser les situations dans lesquelles les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations d'absence ou d'aménagements de leur temps de travail.
Les agents pourront bénéficier des autorisations d'absence suivantes :
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Événement |
Durée de l'autorisation |
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Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin |
5 jours |
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Décès du père, de la mère, du conjoint de son père ou de sa mère, de leur partenaire de PACS ou concubin, d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
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Mariage ou conclusion d'un PACS de l'agent |
5 jours |
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Annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique concernée ou d'un cancer chez son enfant |
5 jours |
Les agents pourront bénéficier de 6 jours d'absence par an pour :
Cette autorisation est accordée sous réserve des nécessités de service.
La durée est doublée pour l'agent qui assume seul la charge de l'enfant.
A noter qu’il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants en situation de handicap.
3. Les aménagements horaires liés à la parentalité
Les horaires peuvent être aménagés, selon les besoins du service, afin de permettre de récupérer ou de reporter des heures de travail, tout en respectant les durées minimales de repos et les règles relatives au temps de travail.
Allaitement
Assistance médicale à la procréation (AMP)
Grossesse et préparation à la naissance
Participation aux instances représentatives des parents d'élèves
Les agents élus représentants ou délégués des parents d'élèves peuvent bénéficier d'aménagements horaires pour participer aux réunions suivantes :
Des aménagements horaires peuvent également être accordés aux agents désignés pour participer à l'organisation et au bon déroulement des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école.
Rentrée scolaire
Des aménagements horaires peuvent être accordés aux agents ayant la charge d'un ou plusieurs enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, à l'occasion de la rentrée scolaire.
À compter du 1er janvier 2027, seules les autorisations spéciales d'absence et les possibilités d'aménagements horaires expressément prévues par le nouveau cadre réglementaire pourront être accordées. Autrefois certaines heures étaient « données », aujourd’hui elles sont soumises à un aménagement horaire et doivent être rattrapées.
En conséquence, les autorisations d'absence précédemment accordées sur la base de dispositions qui ne sont pas reprises dans le nouveau dispositif ne pourront plus être acceptées.
Les agents sont invités à prendre connaissance de ces nouvelles règles et à anticiper leurs éventuelles demandes auprès de leur responsable hiérarchique et du service des ressources humaines.
Le service des Ressources humaines reste à votre disposition pour tout rense