Pose d’enseigne et publicité
Ronchin Facile
Les poses d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs supportant de la publicité doivent faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation. Ces installations doivent être conformes au Règlement Local de Publicité.
Cerfa n°14798*01
Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
Poids : 316.07 Ko
Cerfa n°14799*01
Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.
Poids : 172.07 Ko
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Service Urbanisme
Centre technique municipal
124, rue Roger Salengro
03.20.16.60.39
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.