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Délibérations
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Retrouvez les délibérations votées concernant le CCAS
Conseil d'administration du 17 décembre 2024
Conseil d'administration du 17 décembre 2024 - Ordre du jour
Poids :
107.63 Ko
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Conseil d'administration du 15 octobre 2024
Conseil d'administration du 15 octobre 2024 - Délibérations
Poids :
1.67 Mo
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Conseil d'administration du 15 octobre 2024 - Ordre du jour
Poids :
67.05 Ko
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Conseil d'administration du 25 juin 2024
Conseil d'administration du 25 juin 2024 - Délibérations
Poids :
20.45 Mo
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Conseil d'administration du 25 juin 2024 - Ordre du jour
Poids :
78.78 Ko
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Conseil d'administration des 9 et 11 avril 2024
Conseil d'administration du 9 avril 2024 - Délibérations
Poids :
3.4 Mo
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Conseil d'administration du 11 avril 2024 - Délibérations
Poids :
31.69 Mo
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Odre du jour CA du CCAS - 11 avril 2024
Poids :
113.41 Ko
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Ordre du jour CA du CCAS - 9 avril 2024
Poids :
100.2 Ko
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Conseil d'administration du 19 décembre 2023
Adoption du procès verbal du 17 octobre 2023
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933.85 Ko
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Adoption du procès verbal du 17 octobre 2023 - annexes
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395.92 Ko
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CCAS : adoption du réglement budgétaire et financier
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1.06 Mo
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CCAS : adoption du réglement budgétaire et financier - annexe
Poids :
439.14 Ko
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CCAS : convention 2024-2033 avec Ileo - Maintien fourniture d'eau
Poids :
1.39 Mo
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CCAS : convention 2024-2033 avec Ileo - Maintien fourniture d'eau
Poids :
219.79 Ko
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CCAS : convention de subvention de réussite éducative 2023
Poids :
990.64 Ko
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CCAS : convention de subvention de réussite éducative 2023 - annexe
Poids :
253.19 Ko
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CCAS : convention de partenariat Restos du Coeur - saison 2023/2024
Poids :
1015.15 Ko
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CCAS : convention de partenariat Restos du Coeur - saison 2023/2024 - annexe
Poids :
36.8 Ko
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CCAS : débat d'orientation budgétaire sur le ROB
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1.03 Mo
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CCAS : débat d'orientation budgétaire sur le ROB - annexe
Poids :
673.6 Ko
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CCAS : recrutement contractuel du PRE
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982.98 Ko
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CCAS : renouvellement 2024 intervention administrative avec EHPAD
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950.78 Ko
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CCAS : renouvellement 2024 intervention administrative avec EHPAD - annexe
Poids :
24.99 Ko
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CCAS : renouvellement 2024 intervention administrative avec SAAD
Poids :
974.23 Ko
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CCAS : renouvellement 2024 intervention administrative avec SAAD - annexe
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24.36 Ko
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CCAS : renouvellement 2024 intervention administrative avec SSIAD - annexe
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24.61 Ko
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CCAS : renouvellement 2024 intervention administrative avec SSIAD
Poids :
946.25 Ko
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CCAS : tableau des effectifs 2023 - annexe
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36.76 Ko
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CCAS : tableau des effectifs 2023
Poids :
991.35 Ko
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CCAS : tarifs 2024
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1.31 Mo
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EHPAD : actualisation contrat de séjour - annexe
Poids :
838.92 Ko
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EHPAD : actualisation contrat de séjour
Poids :
1.27 Mo
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EHPAD : convention groupement de commandes UGAP fourniture de gaz - annexe
Poids :
309.45 Ko
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EHPAD : convention groupement de commandes UGAP fourniture de gaz
Poids :
1.05 Mo
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EHPAD : recrutement contractuels article L.332-8-2
Poids :
962.1 Ko
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EHPAD : renouvellement convention intervention administrative avec le CCAS - annexe
Poids :
24.62 Ko
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EHPAD : renouvellement convention intervention administrative avec le CCAS
Poids :
977.17 Ko
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EHPAD : tableau des effectifs 2023 - annexe
Poids :
46.9 Ko
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EHPAD : tableau des effectifs 2023
Poids :
1.01 Mo
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SAAD : avenant n°1 convention occupation locaux du SSIAD - annexe
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31.3 Ko
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SAAD : Renouvellement 2024 intervention administrative avec le CCAS
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997.92 Ko
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SSIAD : avenant n°1 convention mise à disposition locaux SAAD
Poids :
976.63 Ko
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SSIAD : tableau des effectifs 2023
Poids :
1.01 Mo
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SSIAD : tableau des effectifs 2023 - annexe
Poids :
35.97 Ko
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SSIAD : renouvellement 2024 intervention administrative avec le CCAS
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973.54 Ko
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SSIAD : renouvellement 2024 intervention administrative avec le CCAS - annexe
Poids :
24.34 Ko
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SSIAD : recrutement contractuels article L.332-8-2
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944.73 Ko
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SSIAD :décision rectificative d'affectation du résultat 2022
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1.32 Mo
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SSIAD :avenant n°1 convention mise à disposition locaux SAAD
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976.63 Ko
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Conseil d'administration du 17 octobre 2023
Adoption du procès verbal du 27 juin
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88.46 Ko
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Adoption du procès verbal du 27 juin - annexes
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487.36 Ko
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CCAS : acceptation d'un don de l'association Comité Intersolidarité de Ronchin
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66.89 Ko
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CCAS : création de poste
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91.88 Ko
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Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024
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141.84 Ko
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EHPAD : budget prévisionnel 2024 - annexes
Poids :
1.06 Mo
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EHPAD : budget prévisionnel 2024
Poids :
70.48 Ko
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EHPAD : décision modificative n°1 - annexes
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54.5 Ko
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EHPAD : décision modificative n°1
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73.06 Ko
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SAAD : budget prévisionnel 2024 - annexe
Poids :
599.46 Ko
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SAAD : budget prévisionnel 2024
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68.57 Ko
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SAAD : convention de mise à disposition d'un local du SSIAD au bénéfice du SAAD
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33.93 Ko
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SAAD : signature d'occupation des locaux du SSIAD
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71.04 Ko
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SSIAD : budget prévisionnel 2024 - annexe
Poids :
737.73 Ko
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SSIAD : budget prévisionnel 2024
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68.28 Ko
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SSIAD : convention de mise à disposition de locaux au profit du SAAD - annexe
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33.93 Ko
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SSIAD : convention de mise à disposition de locaux au profit du SAAD - Cloned
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71.79 Ko
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Conseil d'administration du 27 juin 2023
Ordre du jour du conseil d'administration du 27.06.2023
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48.3 Ko
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Adoption du procès verbal du 11 avril
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991.73 Ko
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Adoption du procès verbal du 11 avril - annexes
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116.65 Ko
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EHPAD : budget exécutoire
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122.34 Ko
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EHPAD : budget exécutoire - annexes
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1.63 Mo
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EHPAD : Signature convention GRPT restauration
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128.07 Ko
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EHPAD : Signature convention GRPT restauration - annexes
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236.03 Ko
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EHPAD : voyage des seniors 2023
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117.75 Ko
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SIAD : budget exécutoire 2023
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115.58 Ko
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SIAD : budget exécutoire 2023 - Bordereau
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170.93 Ko
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CCAS : Budget supplémentaire 2023
Poids :
154.75 Ko
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CCAS : Budget supplémentaire 2023 - annexes
Poids :
2.78 Mo
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CCAS : Délégations du président et vice-président
Poids :
168.56 Ko
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Epicerie solidaire : signature de la convention avec ANDES
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117.48 Ko
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Epicerie solidaire : signature de la convention avec ANDES - annexes
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701.17 Ko
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CCAS : Subvention Vacances du Coeur 2023
Poids :
127.03 Ko
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Admission en non valeur des créances irrécouvrables
Poids :
116.65 Ko
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SADD : budget exécutoire 2023
Poids :
115.13 Ko
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SADD : budget exécutoire 2023 - annexes
Poids :
1.27 Mo
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