Consultation MEL : la zone à faibles émissions
Ronchin Facile
La Métropole Européenne de Lille a lancé une concultation citoyenne concernant la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) et les deux scénarios envisagés. Cette démarche vise à impliquer le public dans le choix d'un scénario et à recueillir l'opinion des citoyens résidant ou se déplaçant dans la MEL concernant le projet de Zone à Faibles Émissions - Mobilité (ZFE-m).
Vous avez jusqu'au 19 février pour donner votre avis :
participation.lillemetropole.fr
Deux scénarios se distinguent
Le premier scénario, dit « territoire de vigilance », s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, et ne concerne que l’exclusion des véhicules Crit’Air « non classés ».
Le second scénario s’inscrit également dans tout le périmètre métropolitain, mais concerne plus de véhicules : véhicules classés Crit’Air 4, 5 et « non classés ».
À savoir : La vignette Crit’Air est octroyée aux véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, notamment en particules fines et dioxydes d’azote. Moins un véhicule est polluant, mieux il est classé.
Scénario 1 : restriction de la circulation pour les véhicules non classés
La loi oblige la MEL à restreindre au minimum la circulation des véhicules non classés, c’est-à-dire les véhicules les plus polluants pour lesquels il n'y a pas de délivrance de vignette Crit’Air.
Scénario 2 : restriction de la circulation dans la ZFE pour les véhicules non classés et Crit'Air 4 et 5
La MEL peut en effet dépasser les exigences de la loi, et restreindre la circulation non seulement des véhicules non classés, mais également de ceux possédant des vignettes Crit'Air 4 et 5.
À savoir : Dans les deux cas, la restriction de la circulation peut être modifiée en cas de mise en place de la circulation différenciée lors de pics de pollution.
Modalités de la consultation citoyenne
La consultation citoyenne s'adresse à un large public composé d'élus, d'associations, d'entreprises, de partenaires en mobilité et de citoyens résidant ou non dans la MEL. La consultation se déroulera sous forme dématérialisée sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL, accessible à l'adresse https://participation.lillemetropole.fr/. Les participants pourront répondre individuellement à un questionnaire comprenant une question principale : "Que pensez-vous des scénarios proposés ?", ainsi que des questions annexes sur les mesures d'accompagnement, les dérogations et les alternatives à considérer.
Vos avis seront analysés à partir du 19 février prochain
Au printemps 2024, la MEL publiera un bilan de la concertation qui rendra compte des choix opérés par les élus au regard de vos contributions.
Le scénario retenu sera à nouveau mis à disposition du public pour avis, avant d'être définitivement adopté par le conseil métropolitain de la MEL. Quel que soit le scénario retenu, une réflexion sur les mesures d’accompagnement et autres dérogations pour les particuliers et les professionnels sera engagée.
Calendrier :
- 15 janvier au 19 février : Consultation réglementaire
- Mai 2024 : Concertation réglementaire d'une durée minimale de 21 jours
- Mai-juin 2024 : Choix du scénario de ZFE retenu
- Été 2024 : Information des usagers sur le scénario retenu
- 1er janvier 2025 : Mise en place de la ZFE
À partir du 1er janvier 2025, certains véhicules ne seront plus autorisés à circuler sur le territoire, à tout moment, 7 jours sur 7.