Publié le 23 mars 2026

Suite aux élections municipales 2026, il est procédé au renouvellement du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Ronchin.

CCAS avis de publicité 23 mars 2026

Poids : 128.2 Ko
Télécharger

Administré par un Conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d'une personnalité juridique de droit public et ainsi d'un budget propre.

En application des articles L. 123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l'action sociale et des familles, ce Conseil d'administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la Commune ».

Par délibération nº DL2026/21, en date du 22 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune de Ronchin a fixé comme suit la composition du Conseil d'administration du CCAS :

  • 8 membres élus par le Conseil municipal

  • 8 membres nommés par le Maire de la Commune

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

  • un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

  • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,

  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Conformément à l'article R 123-11 du Code de l'action sociale :

« En ce qui concerne les associations familiales, les propositions sont présentées, conformément au dernier alinéa de l'article L. 123-6, par l'union départementale des associations familiales. Les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 123-6. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. »

Les candidatures doivent être adressées à l'aide du formulaire dans le pdf sur cette page.