Ronchin Facile
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire ; par exemple, un contrat). Cette procédure permet de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. L'acte est gratuit. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
- Pièces à fournir :
- Pièce à légaliser.
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile. - L'authentification de votre signature apposée sur place se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
Copies conformes
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Par exemple, si une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français. La demande peut être présentée à la mairie de votre domicile. Dans ce cas, vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question sur présentation de l'original, de la copie et d'une pièce d'identité.
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